Scrutin n° 4841XVIIe législature, 18 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

RejetéCulture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 11
  • Contre 25
  • Abstention 8
  • Non-votant 2
Votants
44
Suffrages exprimés
36
Majorité requise
19

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
SOC0080618
RN06011167
EPR0501856
LFI-NFP6000656
DEM0500315
DR0400454
ECOS4000344
HOR0300313
UDDPLR0200142
GDR1000161
LIOT0000220
NI000090

Votes nominatifs

Pour (11)
Contre (25)
Abstention (8)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (529)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.