Les Actes Parlent

Scrutin n° 4817XVIIe législature, 17 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

RejetéCulture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 25
  • Contre 52
  • Abstention 31
  • Non-votant 1
Votants
108
Suffrages exprimés
77
Majorité requise
39

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0221010023
EPR020017021
SOC221005514
LFI-NFP130005813
ECOS100002810
DR0800418
DEM0700297
HOR0700277
UDDPLR0600106
LIOT0000220
GDR0000170
NI000090

Votes nominatifs

Pour (25)
Contre (52)
Abstention (31)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (466)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.