Les Actes Parlent

Scrutin n° 4796XVIIe législature, 16 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

RejetéCulture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 29
  • Contre 108
  • Abstention 13
  • Non-votant 2
Votants
150
Suffrages exprimés
137
Majorité requise
69

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN033009033
EPR030016031
LFI-NFP180005318
SOC421205118
DR013003613
DEM012002412
HOR0801259
UDDPLR0600106
ECOS5000335
LIOT0210193
GDR2000152
NI020072

Votes nominatifs

Pour (29)
Contre (108)
Abstention (13)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (423)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.