Les Actes Parlent

Scrutin n° 4848XVIIe législature, 18 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

RejetéCulture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 17
  • Contre 45
  • Abstention 10
  • Non-votant 2
Votants
72
Suffrages exprimés
62
Majorité requise
32

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0120111013
EPR012017813
LFI-NFP110006011
SOC011005811
DEM0600306
HOR0600286
ECOS5000335
DR0400454
UDDPLR0200142
LIOT0100211
GDR1000161
NI010081

Votes nominatifs

Pour (17)
Contre (45)
Abstention (10)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (501)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.