Les Actes Parlent

Scrutin n° 4806XVIIe législature, 17 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

RejetéCulture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 21
  • Contre 32
  • Abstention 34
  • Non-votant 1
Votants
87
Suffrages exprimés
53
Majorité requise
27

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0018010518
EPR017017318
LFI-NFP140005714
SOC001205712
DR0700427
ECOS7000317
DEM0500315
UDDPLR0040124
HOR0300313
LIOT0000220
GDR0000170
NI000090

Votes nominatifs

Pour (21)
Contre (32)
Abstention (34)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (487)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.