Les Actes Parlent

Scrutin n° 4827XVIIe législature, 17 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AdoptéCulture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 72
  • Contre 6
  • Abstention 18
  • Non-votant 1
Votants
96
Suffrages exprimés
78
Majorité requise
40

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN2000010320
EPR160017417
LFI-NFP04905813
SOC130005613
DR1150427
DEM7000297
HOR7000277
ECOS1140326
UDDPLR5000115
LIOT1000211
NI100081
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (72)
Contre (6)
Abstention (18)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (478)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.