Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

9 097 scrutins correspondent.

• 9 octobre 2026Scrutin n° 8647Scrutin public ordinaire
  l'article 48 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 50Contre 17Abstention 0
• 9 octobre 2026Scrutin n° 8646Scrutin public ordinaire
  l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 50Contre 0Abstention 0
• 9 octobre 2026Scrutin n° 8645Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 28Abstention 13
• 9 octobre 2026Scrutin n° 8644Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 28Abstention 11
• 9 octobre 2026Scrutin n° 8643Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 37Abstention 45
• 9 octobre 2026Scrutin n° 8642Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 100Contre 50Abstention 0
• 9 octobre 2026Scrutin n° 8641Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 121Contre 77Abstention 1
• 9 octobre 2026Scrutin n° 8640Scrutin public ordinaire
  l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 74Contre 77Abstention 7
• 9 octobre 2026Scrutin n° 8639Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 95Contre 59Abstention 4
• 9 octobre 2026Scrutin n° 8638Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 47Abstention 61
• 9 octobre 2026Scrutin n° 8637Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 101Abstention 1
• 9 octobre 2026Scrutin n° 8636Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 65Abstention 5
• 9 octobre 2026Scrutin n° 8635Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 71Contre 39Abstention 1
• 9 octobre 2026Scrutin n° 8634Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 67Contre 38Abstention 4
• 9 octobre 2026Scrutin n° 8633Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 87Abstention 0
• 9 octobre 2026Scrutin n° 8632Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 82Abstention 0
• 9 octobre 2026Scrutin n° 8631Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 86Abstention 0
• 9 octobre 2026Scrutin n° 8630Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 9Contre 33Abstention 38
• 9 octobre 2026Scrutin n° 8629Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 36Abstention 46
• 9 octobre 2026Scrutin n° 8628Scrutin public ordinaire
  l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 54Contre 42Abstention 0
• 9 octobre 2026Scrutin n° 8627Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 48Abstention 7
• 9 octobre 2026Scrutin n° 8626Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 72Abstention 0
• 9 octobre 2026Scrutin n° 8625Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 69Abstention 0
• 9 octobre 2026Scrutin n° 8624Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 38Abstention 30
• 9 octobre 2026Scrutin n° 8623Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 42Contre 35Abstention 0
• 9 octobre 2026Scrutin n° 8622Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 56Contre 0Abstention 0
• 8 octobre 2026Scrutin n° 8621Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 105Abstention 17
• 8 octobre 2026Scrutin n° 8620Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 132Abstention 0
• 8 octobre 2026Scrutin n° 8619Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 114Abstention 0
• 8 octobre 2026Scrutin n° 8618Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 105Contre 79Abstention 0
• 8 octobre 2026Scrutin n° 8617Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 122Abstention 15
• 8 octobre 2026Scrutin n° 8616Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 109Abstention 0
• 8 octobre 2026Scrutin n° 8615Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 149Abstention 2
• 8 octobre 2026Scrutin n° 8614Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 157Abstention 2
• 8 octobre 2026Scrutin n° 8613Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 164Abstention 0
• 8 octobre 2026Scrutin n° 8612Scrutin public ordinaire
  la proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution).
  ✗ RejetéPour 133Contre 158Abstention 3
• 8 octobre 2026Scrutin n° 8611Scrutin public ordinaire
  la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution).
  ✗ RejetéPour 144Contre 199Abstention 5
• 8 octobre 2026Scrutin n° 8610Scrutin public ordinaire
  la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution).
  ✗ RejetéPour 151Contre 187Abstention 0
• 8 octobre 2026Scrutin n° 8609Scrutin public ordinaire
  la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution).
  ✗ RejetéPour 156Contre 160Abstention 6
• 7 octobre 2026Scrutin n° 8608Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 97Abstention 0
• 7 octobre 2026Scrutin n° 8607Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 97Abstention 0
• 7 octobre 2026Scrutin n° 8606Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 87Abstention 1
• 7 octobre 2026Scrutin n° 8605Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 76Contre 60Abstention 2
• 7 octobre 2026Scrutin n° 8604Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 100Abstention 7
• 7 octobre 2026Scrutin n° 8603Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 117Abstention 0
• 7 octobre 2026Scrutin n° 8602Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 116Abstention 0
• 7 octobre 2026Scrutin n° 8601Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 119Abstention 0
• 7 octobre 2026Scrutin n° 8600Scrutin public ordinaire
  l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 127Contre 0Abstention 43
• 7 octobre 2026Scrutin n° 8599Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 143Contre 27Abstention 2
• 7 octobre 2026Scrutin n° 8598Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 125Abstention 0