Les Actes Parlent

Scrutin n° 8600XVIIe législature, 7 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

AdoptéJustice

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 127
  • Contre 0
  • Abstention 43
  • Non-votant 2
Votants
170
Suffrages exprimés
127
Majorité requise
64

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
SOC390002839
RN003808038
EPR250016426
LFI-NFP250004525
ECOS140002414
DR100003710
DEM5000325
HOR4001295
UDDPLR0050125
GDR4000134
LIOT1000221
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (127)
Abstention (43)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (397)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.