Les Actes Parlent

Scrutin n° 8643XVIIe législature, 9 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

RejetéJustice

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 23
  • Contre 37
  • Abstention 45
  • Non-votant 2
Votants
105
Suffrages exprimés
60
Majorité requise
31

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN004117942
SOC017005117
EPR011017812
LFI-NFP110005911
ECOS9000299
DR0400434
DEM0040334
HOR0300323
LIOT1200203
GDR2000152
UDDPLR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (23)
Contre (37)
Abstention (45)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (467)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.