Scrutin n° 8630XVIIe législature, 9 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

RejetéJustice

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 9
Contre 33
Abstention 38
Non-votant 2

Votants: 80
Suffrages exprimés: 42
Majorité requise: 22

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	0	38	1	82	39
SOC	0	11	0	0	57	11
EPR	0	9	0	1	80	10
DR	0	4	0	0	43	4
LFI-NFP	3	0	0	0	67	3
ECOS	3	0	0	0	35	3
DEM	0	3	0	0	34	3
HOR	0	3	0	0	32	3
LIOT	0	3	0	0	20	3
GDR	3	0	0	0	14	3
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (9)

Contre (33)

Audrey Abadie-Amiel LIOT (par délégation)
Pieyre-Alexandre Anglade EPR
Karim Benbrahim SOC
Anne Bergantz DEM
Benoît Blanchard HOR
Sylvie Bonnet DR
Émilie Bonnivard DR
Colette Capdevielle SOC
Jean-René Cazeneuve EPR (par délégation)
Nathalie Coggia EPR (par délégation)
Virginie Duby-Muller DR (par délégation)
Agnès Firmin Le Bodo HOR
Jérôme Guedj SOC (par délégation)
Emmanuelle Hoffman EPR
Catherine Ibled EPR
Sandrine Lalanne EPR
Gérard Leseul SOC
Laurent Lhardit SOC
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR (par délégation)
Alexandra Martin (Gironde) EPR
Joséphine Missoffe EPR (par délégation)
Jacques Oberti SOC
Hubert Ott DEM (par délégation)
Maud Petit DEM
Béatrice Piron HOR
Christine Pirès Beaune SOC (par délégation)
Dominique Potier SOC (par délégation)
Anne-Sophie Ronceret EPR
Claudia Rouaux SOC
Sébastien Saint-Pasteur SOC
Arnaud Simion SOC
David Taupiac LIOT
Constance de Pélichy LIOT

Abstention (38)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Sébastien Chenu RN (présidait la séance)

Sans position enregistrée (492)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.