Les Actes Parlent

Scrutin n° 8599XVIIe législature, 7 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

AdoptéJustice

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 143
  • Contre 27
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
172
Suffrages exprimés
170
Majorité requise
86

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN390007939
SOC371002938
EPR250016426
LFI-NFP125004426
ECOS130002513
DR100003710
DEM7000307
HOR4001295
UDDPLR5000125
GDR1120134
LIOT1000221
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (143)
Contre (27)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (395)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.