Scrutin n° 8644XVIIe législature, 9 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

RejetéJustice

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 14
Contre 28
Abstention 11
Non-votant 2

Votants: 53
Suffrages exprimés: 42
Majorité requise: 22

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
SOC	0	12	0	0	56	12
RN	0	0	11	0	110	11
EPR	0	7	0	1	82	8
LFI-NFP	6	0	0	1	63	7
ECOS	5	0	0	0	33	5
DEM	1	3	0	0	33	4
HOR	0	3	0	0	32	3
DR	0	2	0	0	45	2
GDR	2	0	0	0	15	2
LIOT	0	1	0	0	22	1
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (14)

Nadège Abomangoli LFI-NFP
Pouria Amirshahi ECOS (par délégation)
Soumya Bourouaha GDR (par délégation)
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Sophia Chikirou LFI-NFP
Sébastien Delogu LFI-NFP (par délégation)
Elsa Faucillon GDR
Marie-Charlotte Garin ECOS
Élise Leboucher LFI-NFP
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Benjamin Lucas-Lundy ECOS
Maud Petit DEM
Sandrine Rousseau ECOS
Danielle Simonnet ECOS

Contre (28)

Marie-Noëlle Battistel SOC (par délégation)
Belkhir Belhaddad SOC (par délégation)
Anne Bergantz DEM
Benoît Blanchard HOR
Émilie Bonnivard DR
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Colette Capdevielle SOC
Jean-René Cazeneuve EPR (par délégation)
Guillaume Gouffier Valente EPR
Olivia Grégoire EPR (par délégation)
Jérôme Guedj SOC (par délégation)
Florence Herouin-Léautey SOC
Sandrine Josso DEM
Chantal Jourdan SOC
Fatiha Keloua Hachi SOC
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR (par délégation)
Alexandra Martin (Gironde) EPR
Graziella Melchior EPR
Hubert Ott DEM (par délégation)
Anna Pic SOC (par délégation)
Christine Pirès Beaune SOC (par délégation)
Isabelle Rauch HOR
Claudia Rouaux SOC
Laetitia Saint-Paul HOR (par délégation)
Arnaud Simion SOC
Céline Thiébault-Martinez SOC
Christopher Weissberg EPR
Constance de Pélichy LIOT

Abstention (11)

Sophie Blanc RN
Monique Griseti RN
Julien Guibert RN (par délégation)
Pascal Jenft RN
Hélène Laporte RN (par délégation)
Laure Lavalette RN
Katiana Levavasseur RN (par délégation)
Patrice Martin RN
Catherine Rimbert RN (par délégation)
Béatrice Roullaud RN
Emeric Salmon RN

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Clémence Guetté LFI-NFP (présidait la séance)

Sans position enregistrée (519)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.