Scrutin n° 8636XVIIe législature, 9 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

RejetéJustice

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 56
Contre 65
Abstention 5
Non-votant 2

Votants: 126
Suffrages exprimés: 121
Majorité requise: 61

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	54	0	0	1	66	55
SOC	0	22	0	0	46	22
EPR	0	15	0	1	74	16
LFI-NFP	0	13	0	0	57	13
ECOS	0	7	0	0	31	7
DEM	0	2	2	0	33	4
GDR	1	3	0	0	13	4
HOR	1	1	1	0	32	3
DR	0	0	2	0	45	2
LIOT	0	2	0	0	21	2
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (56)

Contre (65)

Audrey Abadie-Amiel LIOT (par délégation)
Pieyre-Alexandre Anglade EPR
Clémentine Autain ECOS
Léa Balage El Mariky ECOS
Marie-Noëlle Battistel SOC (par délégation)
Belkhir Belhaddad SOC
Karim Benbrahim SOC
Benoît Blanchard HOR
Mickaël Bouloux SOC
Soumya Bourouaha GDR (par délégation)
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Jean-René Cazeneuve EPR (par délégation)
Nathalie Coggia EPR (par délégation)
Alexis Corbière ECOS
Stéphane Delautrette SOC
Sébastien Delogu LFI-NFP (par délégation)
Romain Eskenazi SOC
Elsa Faucillon GDR
Mathilde Feld LFI-NFP
Jean-Luc Fugit EPR
Marie-Charlotte Garin ECOS
Guillaume Gouffier Valente EPR
Olivia Grégoire EPR (par délégation)
Jérôme Guedj SOC (par délégation)
Ayda Hadizadeh SOC
Mathilde Hignet LFI-NFP
Emmanuelle Hoffman EPR
Catherine Ibled EPR
Chantal Jourdan SOC
Émeline K/Bidi GDR
Fatiha Keloua Hachi SOC
Bastien Lachaud LFI-NFP
Sandrine Lalanne EPR
Élise Leboucher LFI-NFP
Pascal Lecamp DEM
Gérard Leseul SOC
Laurent Lhardit SOC
Antoine Léaument LFI-NFP
Sylvain Maillard EPR
Alexandra Martin (Gironde) EPR
Estelle Mercier SOC
Joséphine Missoffe EPR (par délégation)
Jacques Oberti SOC
Mathilde Panot LFI-NFP
Maud Petit DEM
Sébastien Peytavie ECOS (par délégation)
Anna Pic SOC (par délégation)
Thomas Portes LFI-NFP
Dominique Potier SOC (par délégation)
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
Anne-Sophie Ronceret EPR
Claudia Rouaux SOC
Aurélien Rousseau SOC
Sébastien Saint-Pasteur SOC
Eva Sas ECOS
Arnaud Simion SOC
Danielle Simonnet ECOS
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
David Taupiac LIOT
Andrée Taurinya LFI-NFP
Céline Thiébault-Martinez SOC
Aurélie Trouvé LFI-NFP
Boris Vallaud SOC
Christopher Weissberg EPR

Abstention (5)

Anne Bergantz DEM
Émilie Bonnivard DR
Agnès Firmin Le Bodo HOR
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR (par délégation)
Hubert Ott DEM (par délégation)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Sébastien Chenu RN (présidait la séance)

Sans position enregistrée (446)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.