Scrutin n° 8641XVIIe législature, 9 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

AdoptéJustice

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 121
  • Contre 77
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
199
Suffrages exprimés
198
Majorité requise
100

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN840003784
SOC025004325
LFI-NFP024004624
EPR135117020
ECOS014002414
DR111003512
GDR0600116
HOR5000305
DEM4000334
LIOT1200203
UDDPLR3000143
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (121)
Contre (77)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (374)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.