Scrutin n° 8623XVIIe législature, 9 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

AdoptéJustice

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 42
Contre 35
Abstention 0
Non-votant 2

Votants: 77
Suffrages exprimés: 77
Majorité requise: 39

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	27	0	1	93	28
SOC	0	15	0	53	15
EPR	7	4	1	78	12
ECOS	1	6	0	31	7
LFI-NFP	0	5	0	65	5
DR	4	0	0	43	4
LIOT	0	3	0	20	3
HOR	2	0	0	33	2
GDR	0	2	0	15	2
DEM	1	0	0	36	1
UDDPLR	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (42)

Bénédicte Auzanot RN
Sophie Blanc RN
Benoît Blanchard HOR
Sylvie Bonnet DR
Émilie Bonnivard DR
Jean-René Cazeneuve EPR (par délégation)
Nathalie Coggia EPR (par délégation)
Caroline Colombier RN
Jocelyn Dessigny RN
Virginie Duby-Muller DR (par délégation)
Agnès Firmin Le Bodo HOR
Thierry Frappé RN
Jonathan Gery RN
Monique Griseti RN (par délégation)
Julien Guibert RN (par délégation)
Emmanuelle Hoffman EPR
Sébastien Humbert RN
Catherine Ibled EPR
Sandrine Lalanne EPR
Hélène Laporte RN (par délégation)
Nadine Lechon RN
Katiana Levavasseur RN (par délégation)
Marie-France Lorho RN (par délégation)
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
David Magnier RN
Patrice Martin RN
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR (par délégation)
Alexandra Martin (Gironde) EPR
Joséphine Missoffe EPR (par délégation)
Yaël Ménaché RN (par délégation)
Thomas Ménagé RN
Caroline Parmentier RN
Maud Petit DEM
Lisette Pollet RN
Laurence Robert-Dehault RN
Alexandre Sabatou RN (par délégation)
Emeric Salmon RN
Danielle Simonnet ECOS
Emmanuel Taché RN
Romain Tonussi RN
Cyril Tribuiani RN
Frédéric-Pierre Vos RN (par délégation)

Contre (35)

Audrey Abadie-Amiel LIOT (par délégation)
Pouria Amirshahi ECOS (par délégation)
Clémentine Autain ECOS
Marie-Noëlle Battistel SOC (par délégation)
Karim Benbrahim SOC
Soumya Bourouaha GDR (par délégation)
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Colette Capdevielle SOC
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Alexis Corbière ECOS
Sébastien Delogu LFI-NFP (par délégation)
Emmanuel Duplessy ECOS
Iñaki Echaniz SOC
Elsa Faucillon GDR
Guillaume Gouffier Valente EPR
Olivia Grégoire EPR (par délégation)
Jérôme Guedj SOC (par délégation)
Fatiha Keloua Hachi SOC
Élise Leboucher LFI-NFP
Murielle Lepvraud LFI-NFP
Gérard Leseul SOC
Jacques Oberti SOC
Sébastien Peytavie ECOS (par délégation)
Christine Pirès Beaune SOC (par délégation)
Dominique Potier SOC (par délégation)
Aurélien Rousseau SOC
Sandrine Rousseau ECOS
Sébastien Saint-Pasteur SOC
Arnaud Simion SOC
David Taupiac LIOT
Andrée Taurinya LFI-NFP
Céline Thiébault-Martinez SOC
Boris Vallaud SOC
Christopher Weissberg EPR
Constance de Pélichy LIOT

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Sébastien Chenu RN (présidait la séance)

Sans position enregistrée (495)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Danielle Simonnet : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.