Scrutin n° 8629XVIIe législature, 9 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

RejetéJustice

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 14
Contre 36
Abstention 46
Non-votant 2

Votants: 96
Suffrages exprimés: 50
Majorité requise: 26

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	0	45	1	75	46
SOC	1	14	0	0	53	15
EPR	0	11	0	1	78	12
LFI-NFP	5	0	0	0	65	5
ECOS	5	0	0	0	33	5
DR	0	4	0	0	43	4
HOR	0	2	1	0	32	3
LIOT	0	3	0	0	20	3
GDR	3	0	0	0	14	3
DEM	0	2	0	0	35	2
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (14)

Clémentine Autain ECOS
Soumya Bourouaha GDR (par délégation)
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Alexis Corbière ECOS
Sébastien Delogu LFI-NFP (par délégation)
Peio Dufau SOC
Elsa Faucillon GDR
Marie-Charlotte Garin ECOS
Émeline K/Bidi GDR
Élise Leboucher LFI-NFP
Sarah Legrain LFI-NFP
Murielle Lepvraud LFI-NFP
Sébastien Peytavie ECOS (par délégation)
Danielle Simonnet ECOS

Contre (36)

Audrey Abadie-Amiel LIOT (par délégation)
Pieyre-Alexandre Anglade EPR
Marie-Noëlle Battistel SOC (par délégation)
Karim Benbrahim SOC
Anne Bergantz DEM
Benoît Blanchard HOR
Sylvie Bonnet DR
Émilie Bonnivard DR
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Colette Capdevielle SOC
Jean-René Cazeneuve EPR (par délégation)
Nathalie Coggia EPR (par délégation)
Virginie Duby-Muller DR (par délégation)
Jérôme Guedj SOC (par délégation)
Emmanuelle Hoffman EPR
Catherine Ibled EPR
Fatiha Keloua Hachi SOC
Sandrine Lalanne EPR
Gérard Leseul SOC
Laurent Lhardit SOC
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR (par délégation)
Alexandra Martin (Gironde) EPR
Joséphine Missoffe EPR (par délégation)
Jacques Oberti SOC
Hubert Ott DEM (par délégation)
Béatrice Piron HOR
Christine Pirès Beaune SOC (par délégation)
Dominique Potier SOC (par délégation)
Anne-Sophie Ronceret EPR
Claudia Rouaux SOC
Sébastien Saint-Pasteur SOC
Arnaud Simion SOC
David Taupiac LIOT
Céline Thiébault-Martinez SOC
Christopher Weissberg EPR
Constance de Pélichy LIOT

Abstention (46)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Sébastien Chenu RN (présidait la séance)

Sans position enregistrée (476)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.