Scrutin n° 8607XVIIe législature, 7 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

RejetéJustice

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 34
Contre 97
Abstention 0
Non-votant 2

Votants: 131
Suffrages exprimés: 131
Majorité requise: 66

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	31	0	87	31
SOC	0	29	0	38	29
EPR	1	20	1	68	22
LFI-NFP	19	0	0	51	19
ECOS	10	0	0	28	10
DR	0	6	0	41	6
DEM	0	4	0	33	4
HOR	1	2	1	30	4
GDR	3	0	0	14	3
UDDPLR	0	3	0	14	3
LIOT	0	2	0	21	2
NI	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (34)

Contre (97)

Joël Aviragnet SOC
Erwan Balanant DEM
Anchya Bamana RN
Fabrice Barusseau SOC
Marie-Noëlle Battistel SOC (par délégation)
Karim Benbrahim SOC
Christophe Bentz RN
Anne Bergantz DEM
Théo Bernhardt RN
Sophie Blanc RN
Émilie Bonnivard DR
Bertrand Bouyx HOR
Jorys Bovet RN
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Danielle Brulebois EPR
Stéphane Buchou EPR
Jérôme Buisson RN
Elie Califer SOC
Colette Capdevielle SOC
Danièle Carteron EPR
Marc Chavent UDDPLR
Cendrine Chazé DR
Paul Christophle SOC
Nathalie Coggia EPR (par délégation)
Caroline Colombier RN
Pierrick Courbon SOC
Christelle D'Intorni UDDPLR (par délégation)
Nicole Dubré-Chirat EPR
Lionel Duparay DR
Jérôme End DR
Olivier Fayssat UDDPLR
Jean-Marie Fiévet EPR
Martine Froger SOC (par délégation)
Denis Fégné SOC
Jonathan Gery RN
Christian Girard RN
Olga Givernet EPR (par délégation)
Océane Godard SOC
Guillaume Gouffier Valente EPR
Monique Griseti RN
Olivia Grégoire EPR (par délégation)
Jérôme Guedj SOC (par délégation)
Jordan Guitton RN
Ayda Hadizadeh SOC
Florence Herouin-Léautey SOC
Catherine Ibled EPR
Tiffany Joncour RN
Édouard Jordan RN
Sandrine Josso DEM
Chantal Jourdan SOC
Sandrine Lalanne EPR
Nicole Le Peih EPR
Nadine Lechon RN
Gisèle Lelouis RN
Gérard Leseul SOC
Katiana Levavasseur RN
René Lioret RN
Christine Loir RN
Marie-Philippe Lubet EPR
Pascal Markowsky RN
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR (par délégation)
Ludovic Mendes EPR (par délégation)
Estelle Mercier SOC
Joséphine Missoffe EPR (par délégation)
Paul Molac LIOT
Christophe Mongardien EPR
Serge Muller RN
Thomas Ménagé RN
Philippe Naillet SOC
Jacques Oberti SOC
Thierry Perez RN
Maud Petit DEM
Anna Pic SOC (par délégation)
Béatrice Piron HOR
Lisette Pollet RN
Pierre Pribetich SOC
Stéphane Rambaud RN
Julien Rancoule RN (par délégation)
Véronique Riotton EPR (par délégation)
Laurence Robert-Dehault RN
Vincent Rolland DR
Valérie Rossi SOC
Béatrice Roullaud RN
Fabrice Roussel SOC
Sandrine Runel SOC
Sébastien Saint-Pasteur SOC
Isabelle Santiago SOC (par délégation)
Arnaud Simion SOC
Violette Spillebout EPR
David Taupiac LIOT
Céline Thiébault-Martinez SOC
Mélanie Thomin SOC
Lionel Tivoli RN (par délégation)
Gabriel Tomatis RN
Cyril Tribuiani RN
Christopher Weissberg EPR
Hervé de Lépinau RN

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (436)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Brigitte Klinkert : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.