Public votes

The public votes of the 17th legislature, with their official count and each deputy’s vote.

9,097 votes match.

• 9 October 2026Vote no. 8647Ordinary public vote
  l'article 48 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 50Against 17Abstention 0
• 9 October 2026Vote no. 8646Ordinary public vote
  l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 50Against 0Abstention 0
• 9 October 2026Vote no. 8645Ordinary public vote
  l'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 11Against 28Abstention 13
• 9 October 2026Vote no. 8644Ordinary public vote
  l'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 28Abstention 11
• 9 October 2026Vote no. 8643Ordinary public vote
  l'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 37Abstention 45
• 9 October 2026Vote no. 8642Ordinary public vote
  l'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 100Against 50Abstention 0
• 9 October 2026Vote no. 8641Ordinary public vote
  l'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 121Against 77Abstention 1
• 9 October 2026Vote no. 8640Ordinary public vote
  l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 74Against 77Abstention 7
• 9 October 2026Vote no. 8639Ordinary public vote
  l'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 95Against 59Abstention 4
• 9 October 2026Vote no. 8638Ordinary public vote
  l'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 47Abstention 61
• 9 October 2026Vote no. 8637Ordinary public vote
  l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 101Abstention 1
• 9 October 2026Vote no. 8636Ordinary public vote
  l'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 56Against 65Abstention 5
• 9 October 2026Vote no. 8635Ordinary public vote
  l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 71Against 39Abstention 1
• 9 October 2026Vote no. 8634Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 67Against 38Abstention 4
• 9 October 2026Vote no. 8633Ordinary public vote
  l'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 87Abstention 0
• 9 October 2026Vote no. 8632Ordinary public vote
  l'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 18Against 82Abstention 0
• 9 October 2026Vote no. 8631Ordinary public vote
  l'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 13Against 86Abstention 0
• 9 October 2026Vote no. 8630Ordinary public vote
  l'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 9Against 33Abstention 38
• 9 October 2026Vote no. 8629Ordinary public vote
  l'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 36Abstention 46
• 9 October 2026Vote no. 8628Ordinary public vote
  l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 54Against 42Abstention 0
• 9 October 2026Vote no. 8627Ordinary public vote
  l'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 48Abstention 7
• 9 October 2026Vote no. 8626Ordinary public vote
  l'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 72Abstention 0
• 9 October 2026Vote no. 8625Ordinary public vote
  l'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 15Against 69Abstention 0
• 9 October 2026Vote no. 8624Ordinary public vote
  l'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 15Against 38Abstention 30
• 9 October 2026Vote no. 8623Ordinary public vote
  l'amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 42Against 35Abstention 0
• 9 October 2026Vote no. 8622Ordinary public vote
  l'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 56Against 0Abstention 0
• 8 October 2026Vote no. 8621Ordinary public vote
  l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 105Abstention 17
• 8 October 2026Vote no. 8620Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RejectedFor 18Against 132Abstention 0
• 8 October 2026Vote no. 8619Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 114Abstention 0
• 8 October 2026Vote no. 8618Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 105Against 79Abstention 0
• 8 October 2026Vote no. 8617Ordinary public vote
  l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 122Abstention 15
• 8 October 2026Vote no. 8616Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RejectedFor 53Against 109Abstention 0
• 8 October 2026Vote no. 8615Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RejectedFor 17Against 149Abstention 2
• 8 October 2026Vote no. 8614Ordinary public vote
  l'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RejectedFor 48Against 157Abstention 2
• 8 October 2026Vote no. 8613Ordinary public vote
  l'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RejectedFor 49Against 164Abstention 0
• 8 October 2026Vote no. 8612Ordinary public vote
  la proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution).
  ✗ RejectedFor 133Against 158Abstention 3
• 8 October 2026Vote no. 8611Ordinary public vote
  la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution).
  ✗ RejectedFor 144Against 199Abstention 5
• 8 October 2026Vote no. 8610Ordinary public vote
  la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution).
  ✗ RejectedFor 151Against 187Abstention 0
• 8 October 2026Vote no. 8609Ordinary public vote
  la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution).
  ✗ RejectedFor 156Against 160Abstention 6
• 7 October 2026Vote no. 8608Ordinary public vote
  l'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 97Abstention 0
• 7 October 2026Vote no. 8607Ordinary public vote
  l'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 97Abstention 0
• 7 October 2026Vote no. 8606Ordinary public vote
  l'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 87Abstention 1
• 7 October 2026Vote no. 8605Ordinary public vote
  l'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 76Against 60Abstention 2
• 7 October 2026Vote no. 8604Ordinary public vote
  l'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 46Against 100Abstention 7
• 7 October 2026Vote no. 8603Ordinary public vote
  l'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 117Abstention 0
• 7 October 2026Vote no. 8602Ordinary public vote
  l'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 116Abstention 0
• 7 October 2026Vote no. 8601Ordinary public vote
  l'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 119Abstention 0
• 7 October 2026Vote no. 8600Ordinary public vote
  l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 127Against 0Abstention 43
• 7 October 2026Vote no. 8599Ordinary public vote
  l'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 143Against 27Abstention 2
• 7 October 2026Vote no. 8598Ordinary public vote
  l'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 125Abstention 0