Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Horizons & Indépendants à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe HOR le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 357 scrutins correspondent.

• 8 avril 2026Scrutin n° 6057Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 71Contre 8Abstention 6
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 6
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 5
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 21
• 8 avril 2026Scrutin n° 6056Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 70Contre 8Abstention 3
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 10
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 23
• 8 avril 2026Scrutin n° 6055Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 42Abstention 0
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 12
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 22
• 8 avril 2026Scrutin n° 6054Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 77Contre 0Abstention 1
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 8
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 25
• 8 avril 2026Scrutin n° 6053Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 77Contre 2Abstention 1
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 8
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 23
• 8 avril 2026Scrutin n° 6052Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 72Contre 0Abstention 1
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 6
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 28
• 8 avril 2026Scrutin n° 6051Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 41Abstention 1
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 11
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 23
• 8 avril 2026Scrutin n° 6050Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 37Abstention 2
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 9
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 25
• 8 avril 2026Scrutin n° 6049Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 39Abstention 0
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 9
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 25
• 8 avril 2026Scrutin n° 6048Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 39Abstention 1
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 8
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 25
• 8 avril 2026Scrutin n° 6047Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 29Contre 23Abstention 1
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 30
• 8 avril 2026Scrutin n° 6046Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 24Abstention 0
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 31
• 8 avril 2026Scrutin n° 6045Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 131Contre 100Abstention 12
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 8
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 20
• 8 avril 2026Scrutin n° 6044Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 120Contre 34Abstention 7
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 10
  • ○ Abstention 2
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 22
• 8 avril 2026Scrutin n° 6043Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 99Abstention 24
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 25
• 8 avril 2026Scrutin n° 6042Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 84Contre 56Abstention 4
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 26
• 8 avril 2026Scrutin n° 6041Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 92Abstention 4
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 7
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 26
• 8 avril 2026Scrutin n° 6040Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 57Abstention 4
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 27
• 8 avril 2026Scrutin n° 6039Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 71Abstention 11
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 27
• 8 avril 2026Scrutin n° 6038Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 79Abstention 3
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 7
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 25
• 8 avril 2026Scrutin n° 6037Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 85Contre 57Abstention 3
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 25
• 8 avril 2026Scrutin n° 6036Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 88Abstention 3
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 7
  • ○ Abstention 2
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 25
• 8 avril 2026Scrutin n° 6035Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 52Contre 42Abstention 42
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 24
• 8 avril 2026Scrutin n° 6034Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 54Abstention 0
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 28
• 7 avril 2026Scrutin n° 6033Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 89Abstention 3
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 26
• 7 avril 2026Scrutin n° 6032Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 126Abstention 19
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 12
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 21
• 7 avril 2026Scrutin n° 6031Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 126Abstention 8
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 12
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 21
• 7 avril 2026Scrutin n° 6030Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 69Abstention 61
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 6
  • ✗ Contre 7
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 21
• 7 avril 2026Scrutin n° 6029Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 130Abstention 2
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 12
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 21
• 7 avril 2026Scrutin n° 6028Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 102Contre 83Abstention 9
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 8
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 21
• 7 avril 2026Scrutin n° 6027Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 122Abstention 11
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 13
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 21
• 7 avril 2026Scrutin n° 6026Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 122Abstention 10
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 14
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 20
• 7 avril 2026Scrutin n° 6025Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 109Abstention 3
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 7
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 23
• 7 avril 2026Scrutin n° 6024Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 109Contre 187Abstention 6
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 10
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 19
• 7 avril 2026Scrutin n° 6023Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 363Contre 194Abstention 9
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 31
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 3
• 2 avril 2026Scrutin n° 6022Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 190Contre 107Abstention 1
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 13
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 22
• 1 avril 2026Scrutin n° 6021Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 64Abstention 4
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 9
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 26
• 1 avril 2026Scrutin n° 6020Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 74Abstention 0
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 9
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 26
• 1 avril 2026Scrutin n° 6019Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 53Abstention 2
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 9
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 26
• 1 avril 2026Scrutin n° 6018Scrutin public ordinaire
  l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 86Contre 22Abstention 1
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 9
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 26
• 1 avril 2026Scrutin n° 6017Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 47Contre 23Abstention 39
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 9
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 26
• 1 avril 2026Scrutin n° 6016Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 67Abstention 0
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 8
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 27
• 1 avril 2026Scrutin n° 6015Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 65Abstention 0
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 7
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 28
• 1 avril 2026Scrutin n° 6014Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 32Abstention 49
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 7
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 27
• 1 avril 2026Scrutin n° 6013Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 63Contre 31Abstention 2
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 6
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 28
• 1 avril 2026Scrutin n° 6012Scrutin public ordinaire
  l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 60Contre 28Abstention 1
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 8
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 27
• 1 avril 2026Scrutin n° 6011Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 42Contre 39Abstention 2
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 8
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 27
• 1 avril 2026Scrutin n° 6010Scrutin public ordinaire
  l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 56Contre 30Abstention 0
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 28
• 1 avril 2026Scrutin n° 6009Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 58Abstention 0
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 30
• 1 avril 2026Scrutin n° 6008Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 28Abstention 0
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 34