Scrutin n° 6055XVIIe législature, 8 avril 2026Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 39
Contre 42
Abstention 0
Non-votant 2

Votants: 81
Suffrages exprimés: 81
Majorité requise: 41

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	21	0	101	21
SOC	16	0	0	53	16
HOR	0	12	1	22	13
EPR	0	7	1	83	8
LFI-NFP	8	0	0	62	8
DEM	6	0	0	31	6
ECOS	5	0	0	33	5
DR	1	1	0	46	2
NI	1	1	0	9	2
LIOT	1	0	0	21	1
GDR	1	0	0	16	1
UDDPLR	0	0	0	17	0

Votes nominatifs

Pour (39)

Contre (42)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (494)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Yannick Neuder : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.