Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Les Démocrates à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe DEM le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 459 scrutins correspondent.

• 14 janvier 2026Scrutin n° 5009Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  RejetéPour 79Contre 95Abstention 1
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 11
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 24
• 14 janvier 2026Scrutin n° 5008Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  RejetéPour 26Contre 127Abstention 15
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 11
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 24
• 14 janvier 2026Scrutin n° 5007Scrutin public ordinaire
  l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  AdoptéPour 68Contre 58Abstention 2
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 8
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 27
• 14 janvier 2026Scrutin n° 5006Scrutin public ordinaire
  l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  AdoptéPour 64Contre 55Abstention 2
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 6
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 29
• 14 janvier 2026Scrutin n° 5005Scrutin public ordinaire
  l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  AdoptéPour 38Contre 0Abstention 25
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 5
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 31
• 14 janvier 2026Scrutin n° 5004Scrutin public ordinaire
  l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  AdoptéPour 40Contre 0Abstention 26
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 6
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 30
• 14 janvier 2026Scrutin n° 5003Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  AdoptéPour 144Contre 7Abstention 3
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 5
  • Contre 0
  • Abstention 1
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 30
• 14 janvier 2026Scrutin n° 5002Scrutin public ordinaire
  l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  AdoptéPour 99Contre 59Abstention 1
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 9
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 27
• 14 janvier 2026Scrutin n° 5001Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  AdoptéPour 86Contre 2Abstention 65
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 9
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 27
• 14 janvier 2026Scrutin n° 5000Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  RejetéPour 60Contre 101Abstention 2
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 8
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 27
• 14 janvier 2026Scrutin n° 4999Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  AdoptéPour 95Contre 72Abstention 7
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 11
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 25
• 14 janvier 2026Scrutin n° 4998Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  RejetéPour 44Contre 141Abstention 2
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 11
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 25
• 14 janvier 2026Scrutin n° 4997Scrutin public ordinaire
  l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  RejetéPour 71Contre 87Abstention 24
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 11
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 25
• 14 janvier 2026Scrutin n° 4996Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  AdoptéPour 127Contre 55Abstention 1
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 9
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 27
• 14 janvier 2026Scrutin n° 4995Scrutin public ordinaire
  l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  AdoptéPour 180Contre 0Abstention 3
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 8
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 27
• 14 janvier 2026Scrutin n° 4994Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  AdoptéPour 190Contre 1Abstention 0
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 7
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 28
• 14 janvier 2026Scrutin n° 4993Scrutin public ordinaire
  l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  AdoptéPour 93Contre 2Abstention 88
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 6
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 29
• 14 janvier 2026Scrutin n° 4992Scrutin public ordinaire
  l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  AdoptéPour 150Contre 6Abstention 18
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 6
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 29
• 14 janvier 2026Scrutin n° 4991Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  AdoptéPour 157Contre 28Abstention 1
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 6
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 29
• 14 janvier 2026Scrutin n° 4990Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  RejetéPour 16Contre 137Abstention 8
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 30
• 14 janvier 2026Scrutin n° 4989Scrutin public ordinaire
  l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  AdoptéPour 77Contre 37Abstention 13
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 1
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 30
• 14 janvier 2026Scrutin n° 4988Scrutin public ordinaire
  l'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  AdoptéPour 57Contre 47Abstention 0
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 4
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 31
• 14 janvier 2026Scrutin n° 4987Motion de censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.
  RejetéPour 142Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 35
• 14 janvier 2026Scrutin n° 4986Motion de censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
  RejetéPour 256Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 35
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4985Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  RejetéPour 68Contre 114Abstention 0
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 9
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 27
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4984Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  AdoptéPour 129Contre 58Abstention 0
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 11
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 25
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4983Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  AdoptéPour 133Contre 55Abstention 0
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 10
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 26
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4982Scrutin public ordinaire
  l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  RejetéPour 91Contre 94Abstention 2
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 8
  • Contre 4
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 24
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4981Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  AdoptéPour 92Contre 28Abstention 69
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 6
  • Contre 4
  • Abstention 1
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 25
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4980Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  RejetéPour 81Contre 125Abstention 1
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 13
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 23
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4979Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  RejetéPour 43Contre 103Abstention 86
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 12
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 21
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4978Scrutin public ordinaire
  l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  AdoptéPour 107Contre 30Abstention 76
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 13
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 23
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4977Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  RejetéPour 89Contre 128Abstention 6
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 13
  • Abstention 1
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 21
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4976Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  AdoptéPour 75Contre 71Abstention 73
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 15
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 21
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4975Scrutin public ordinaire
  l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  AdoptéPour 204Contre 35Abstention 11
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 14
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 22
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4974Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  AdoptéPour 87Contre 68Abstention 95
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 14
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 22
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4973Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  RejetéPour 88Contre 162Abstention 2
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 13
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 23
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4972Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  AdoptéPour 162Contre 76Abstention 5
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 13
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 23
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4971Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  RejetéPour 85Contre 156Abstention 2
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 13
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 23
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4970Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  RejetéPour 33Contre 202Abstention 7
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 5
  • Contre 2
  • Abstention 6
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 23
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4969Scrutin public ordinaire
  l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  AdoptéPour 134Contre 0Abstention 101
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 15
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 21
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4968Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  AdoptéPour 79Contre 58Abstention 106
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 15
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 21
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4967Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  RejetéPour 87Contre 148Abstention 10
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 15
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 21
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4966Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  AdoptéPour 89Contre 72Abstention 76
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 14
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 22
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4965Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  AdoptéPour 78Contre 69Abstention 83
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 14
  • Abstention 1
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 21
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4964Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  AdoptéPour 79Contre 73Abstention 4
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 16
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 20
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4963Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  AdoptéPour 403Contre 99Abstention 18
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 34
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 2
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4962Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  AdoptéPour 46Contre 7Abstention 11
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 4
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 32
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4961Scrutin public ordinaire
  l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  AdoptéPour 46Contre 5Abstention 10
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 4
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 32
• 12 janvier 2026Scrutin n° 4960Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
  RejetéPour 19Contre 40Abstention 1
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 4
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 32