Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Ensemble pour la République à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe EPR le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 357 scrutins correspondent.

• 17 février 2026Scrutin n° 5457Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 94Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 15
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 75
• 17 février 2026Scrutin n° 5456Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 89Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 15
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 75
• 17 février 2026Scrutin n° 5455Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 100Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 17
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 73
• 17 février 2026Scrutin n° 5454Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 94Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 16
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 74
• 17 février 2026Scrutin n° 5453Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 105Abstention 18
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 18
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 72
• 17 février 2026Scrutin n° 5452Scrutin public ordinaire
  l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 173Contre 2Abstention 26
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 19
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 71
• 17 février 2026Scrutin n° 5451Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 128Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 20
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 70
• 17 février 2026Scrutin n° 5450Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 104Contre 114Abstention 4
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 19
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 70
• 17 février 2026Scrutin n° 5449Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 98Contre 116Abstention 10
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 21
  • ○ Abstention 2
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 67
• 17 février 2026Scrutin n° 5448Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 108Abstention 44
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 19
  • ○ Abstention 3
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 67
• 17 février 2026Scrutin n° 5447Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 184Contre 1Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 19
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 70
• 17 février 2026Scrutin n° 5446Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 188Contre 0Abstention 11
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 26
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 64
• 17 février 2026Scrutin n° 5445Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 104Abstention 18
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 21
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 68
• 17 février 2026Scrutin n° 5444Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 117Abstention 13
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 21
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 69
• 17 février 2026Scrutin n° 5443Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 114Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 21
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 69
• 17 février 2026Scrutin n° 5442Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 88Contre 104Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 20
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 67
• 17 février 2026Scrutin n° 5441Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 122Contre 83Abstention 4
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 24
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 63
• 17 février 2026Scrutin n° 5440Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 128Abstention 15
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 26
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 63
• 17 février 2026Scrutin n° 5439Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 109Abstention 40
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 26
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 63
• 17 février 2026Scrutin n° 5438Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 69Contre 107Abstention 6
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 25
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 64
• 17 février 2026Scrutin n° 5437Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 98Abstention 4
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 20
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 70
• 17 février 2026Scrutin n° 5436Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 92Abstention 5
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 20
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 70
• 16 février 2026Scrutin n° 5435Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 68Contre 0Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 30
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 60
• 16 février 2026Scrutin n° 5434Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 68Contre 0Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 30
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 60
• 16 février 2026Scrutin n° 5433Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 61Contre 0Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 27
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 63
• 16 février 2026Scrutin n° 5432Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 57Contre 15Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 28
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 62
• 16 février 2026Scrutin n° 5431Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 55Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 29
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 61
• 16 février 2026Scrutin n° 5430Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 53Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 25
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 64
• 16 février 2026Scrutin n° 5429Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 54Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 26
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 64
• 16 février 2026Scrutin n° 5428Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).
  ✗ RejetéPour 9Contre 41Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 20
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 70
• 16 février 2026Scrutin n° 5427Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 60Contre 13Abstention 5
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 35
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 55
• 16 février 2026Scrutin n° 5426Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 49Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 33
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 57
• 16 février 2026Scrutin n° 5425Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 50Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 33
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 57
• 16 février 2026Scrutin n° 5424Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 50Contre 11Abstention 5
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 31
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 59
• 16 février 2026Scrutin n° 5423Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 52Contre 8Abstention 5
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 31
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 59
• 16 février 2026Scrutin n° 5422Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 45Contre 7Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 26
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 64
• 16 février 2026Scrutin n° 5421Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 45Contre 7Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 26
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 64
• 16 février 2026Scrutin n° 5420Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 48Contre 5Abstention 1
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 25
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 65
• 16 février 2026Scrutin n° 5419Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 46Contre 5Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 25
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 65
• 16 février 2026Scrutin n° 5418Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 46Contre 5Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 25
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 65
• 16 février 2026Scrutin n° 5417Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 35 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 44Contre 5Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 25
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 65
• 16 février 2026Scrutin n° 5416Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 41Contre 4Abstention 5
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 25
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 65
• 16 février 2026Scrutin n° 5415Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 52Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 22
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 68
• 12 février 2026Scrutin n° 5414Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 87Abstention 4
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 88
• 12 février 2026Scrutin n° 5413Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 120Abstention 5
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 87
• 12 février 2026Scrutin n° 5412Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 89Contre 62Abstention 4
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 3
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 87
• 12 février 2026Scrutin n° 5411Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 91Abstention 3
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 85
• 12 février 2026Scrutin n° 5410Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 96Abstention 3
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 7
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 83
• 12 février 2026Scrutin n° 5409Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 95Abstention 4
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 7
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 83
• 12 février 2026Scrutin n° 5408Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 94Abstention 2
  Membres du groupe EPR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 7
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 2
  • · Sans position enregistrée 83