Votes de Yaël Braun-Pivet

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

9 155 scrutins correspondent.

• 2 juillet 2026Scrutin n° 7955Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-votant (président de l’Assemblée)Résultat : ✓ Adopté
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7954Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-votant (président de l’Assemblée)Résultat : ✓ Adopté
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7953Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-votant (président de l’Assemblée)Résultat : ✗ Rejeté
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7952Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-votant (président de l’Assemblée)Résultat : ✗ Rejeté
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7951Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-votant (président de l’Assemblée)Résultat : ✗ Rejeté
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7950Groupe ce jour-là : EPR
  l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-votant (président de l’Assemblée)Résultat : ✓ Adopté
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7949Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-votant (président de l’Assemblée)Résultat : ✓ Adopté
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7948Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-votant (président de l’Assemblée)Résultat : ✗ Rejeté
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7947Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-votant (président de l’Assemblée)Résultat : ✗ Rejeté
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7946Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-votant (président de l’Assemblée)Résultat : ✗ Rejeté
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7945Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-votant (président de l’Assemblée)Résultat : ✓ Adopté
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7944Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-votant (président de l’Assemblée)Résultat : ✗ Rejeté
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7943Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-votant (président de l’Assemblée)Résultat : ✗ Rejeté
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7942Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-votant (président de l’Assemblée)Résultat : ✓ Adopté
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7941Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-votant (président de l’Assemblée)Résultat : ✗ Rejeté
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7940Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-votant (président de l’Assemblée)Résultat : ✓ Adopté
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7939Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-votant (président de l’Assemblée)Résultat : ✓ Adopté
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7938Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-votant (président de l’Assemblée)Résultat : ✗ Rejeté
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7937Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-votant (président de l’Assemblée)Résultat : ✓ Adopté
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7936Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-votant (président de l’Assemblée)Résultat : ✗ Rejeté
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7935Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-votant (président de l’Assemblée)Résultat : ✗ Rejeté
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7934Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-votant (président de l’Assemblée)Résultat : ✓ Adopté
• 2 juillet 2026Scrutin n° 7933Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-votant (président de l’Assemblée)Résultat : ✗ Rejeté
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7932Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-votant (président de l’Assemblée)Résultat : ✓ Adopté
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7931Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-votant (président de l’Assemblée)Résultat : ✗ Rejeté
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7930Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-votant (président de l’Assemblée)Résultat : ✗ Rejeté
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7929Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-votant (président de l’Assemblée)Résultat : ✗ Rejeté
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7928Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-votant (président de l’Assemblée)Résultat : ✗ Rejeté
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7927Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-votant (président de l’Assemblée)Résultat : ✗ Rejeté
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7926Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-votant (président de l’Assemblée)Résultat : ✗ Rejeté
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7925Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-votant (président de l’Assemblée)Résultat : ✗ Rejeté
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7924Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-votant (président de l’Assemblée)Résultat : ✗ Rejeté
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7923Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-votant (président de l’Assemblée)Résultat : ✗ Rejeté
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7922Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-votant (président de l’Assemblée)Résultat : ✗ Rejeté
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7921Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-votant (président de l’Assemblée)Résultat : ✓ Adopté
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7920Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-votant (président de l’Assemblée)Résultat : ✗ Rejeté
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7919Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-votant (président de l’Assemblée)Résultat : ✗ Rejeté
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7918Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-votant (président de l’Assemblée)Résultat : ✗ Rejeté
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7917Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-votant (président de l’Assemblée)Résultat : ✓ Adopté
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7916Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-votant (président de l’Assemblée)Résultat : ✗ Rejeté
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7915Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-votant (président de l’Assemblée)Résultat : ✓ Adopté
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7914Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-votant (président de l’Assemblée)Résultat : ✗ Rejeté
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7913Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-votant (président de l’Assemblée)Résultat : ✗ Rejeté
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7912Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-votant (président de l’Assemblée)Résultat : ✗ Rejeté
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7911Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-votant (président de l’Assemblée)Résultat : ✗ Rejeté
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7910Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-votant (président de l’Assemblée)Résultat : ✗ Rejeté
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7909Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-votant (président de l’Assemblée)Résultat : ✗ Rejeté
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7908Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-votant (président de l’Assemblée)Résultat : ✗ Rejeté
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7907Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-votant (président de l’Assemblée)Résultat : ✗ Rejeté
• 1 juillet 2026Scrutin n° 7906Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-votant (président de l’Assemblée)Résultat : ✓ Adopté