Votes of Yaël Braun-Pivet

Every public vote held during the mandate, with the recorded position.

9,155 votes match.

• 2 July 2026Vote no. 7955Group that day : EPR
  l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-voting (President of the Assembly)Result : ✓ Adopted
• 2 July 2026Vote no. 7954Group that day : EPR
  l'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-voting (President of the Assembly)Result : ✓ Adopted
• 2 July 2026Vote no. 7953Group that day : EPR
  l'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-voting (President of the Assembly)Result : ✗ Rejected
• 2 July 2026Vote no. 7952Group that day : EPR
  l'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-voting (President of the Assembly)Result : ✗ Rejected
• 2 July 2026Vote no. 7951Group that day : EPR
  l'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-voting (President of the Assembly)Result : ✗ Rejected
• 2 July 2026Vote no. 7950Group that day : EPR
  l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-voting (President of the Assembly)Result : ✓ Adopted
• 2 July 2026Vote no. 7949Group that day : EPR
  l'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-voting (President of the Assembly)Result : ✓ Adopted
• 2 July 2026Vote no. 7948Group that day : EPR
  l'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-voting (President of the Assembly)Result : ✗ Rejected
• 2 July 2026Vote no. 7947Group that day : EPR
  l'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-voting (President of the Assembly)Result : ✗ Rejected
• 2 July 2026Vote no. 7946Group that day : EPR
  l'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-voting (President of the Assembly)Result : ✗ Rejected
• 2 July 2026Vote no. 7945Group that day : EPR
  l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-voting (President of the Assembly)Result : ✓ Adopted
• 2 July 2026Vote no. 7944Group that day : EPR
  l'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-voting (President of the Assembly)Result : ✗ Rejected
• 2 July 2026Vote no. 7943Group that day : EPR
  l'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-voting (President of the Assembly)Result : ✗ Rejected
• 2 July 2026Vote no. 7942Group that day : EPR
  l'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-voting (President of the Assembly)Result : ✓ Adopted
• 2 July 2026Vote no. 7941Group that day : EPR
  l'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-voting (President of the Assembly)Result : ✗ Rejected
• 2 July 2026Vote no. 7940Group that day : EPR
  l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-voting (President of the Assembly)Result : ✓ Adopted
• 2 July 2026Vote no. 7939Group that day : EPR
  l'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-voting (President of the Assembly)Result : ✓ Adopted
• 2 July 2026Vote no. 7938Group that day : EPR
  l'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-voting (President of the Assembly)Result : ✗ Rejected
• 2 July 2026Vote no. 7937Group that day : EPR
  l'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-voting (President of the Assembly)Result : ✓ Adopted
• 2 July 2026Vote no. 7936Group that day : EPR
  l'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-voting (President of the Assembly)Result : ✗ Rejected
• 2 July 2026Vote no. 7935Group that day : EPR
  l'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-voting (President of the Assembly)Result : ✗ Rejected
• 2 July 2026Vote no. 7934Group that day : EPR
  l'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-voting (President of the Assembly)Result : ✓ Adopted
• 2 July 2026Vote no. 7933Group that day : EPR
  l'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-voting (President of the Assembly)Result : ✗ Rejected
• 1 July 2026Vote no. 7932Group that day : EPR
  l'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-voting (President of the Assembly)Result : ✓ Adopted
• 1 July 2026Vote no. 7931Group that day : EPR
  l'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-voting (President of the Assembly)Result : ✗ Rejected
• 1 July 2026Vote no. 7930Group that day : EPR
  l'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-voting (President of the Assembly)Result : ✗ Rejected
• 1 July 2026Vote no. 7929Group that day : EPR
  l'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-voting (President of the Assembly)Result : ✗ Rejected
• 1 July 2026Vote no. 7928Group that day : EPR
  l'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-voting (President of the Assembly)Result : ✗ Rejected
• 1 July 2026Vote no. 7927Group that day : EPR
  l'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-voting (President of the Assembly)Result : ✗ Rejected
• 1 July 2026Vote no. 7926Group that day : EPR
  l'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-voting (President of the Assembly)Result : ✗ Rejected
• 1 July 2026Vote no. 7925Group that day : EPR
  l'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-voting (President of the Assembly)Result : ✗ Rejected
• 1 July 2026Vote no. 7924Group that day : EPR
  l'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-voting (President of the Assembly)Result : ✗ Rejected
• 1 July 2026Vote no. 7923Group that day : EPR
  l'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-voting (President of the Assembly)Result : ✗ Rejected
• 1 July 2026Vote no. 7922Group that day : EPR
  l'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-voting (President of the Assembly)Result : ✗ Rejected
• 1 July 2026Vote no. 7921Group that day : EPR
  l'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-voting (President of the Assembly)Result : ✓ Adopted
• 1 July 2026Vote no. 7920Group that day : EPR
  l'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-voting (President of the Assembly)Result : ✗ Rejected
• 1 July 2026Vote no. 7919Group that day : EPR
  l'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-voting (President of the Assembly)Result : ✗ Rejected
• 1 July 2026Vote no. 7918Group that day : EPR
  l'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-voting (President of the Assembly)Result : ✗ Rejected
• 1 July 2026Vote no. 7917Group that day : EPR
  l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-voting (President of the Assembly)Result : ✓ Adopted
• 1 July 2026Vote no. 7916Group that day : EPR
  l'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-voting (President of the Assembly)Result : ✗ Rejected
• 1 July 2026Vote no. 7915Group that day : EPR
  l'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-voting (President of the Assembly)Result : ✓ Adopted
• 1 July 2026Vote no. 7914Group that day : EPR
  l'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-voting (President of the Assembly)Result : ✗ Rejected
• 1 July 2026Vote no. 7913Group that day : EPR
  l'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-voting (President of the Assembly)Result : ✗ Rejected
• 1 July 2026Vote no. 7912Group that day : EPR
  l'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-voting (President of the Assembly)Result : ✗ Rejected
• 1 July 2026Vote no. 7911Group that day : EPR
  l'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-voting (President of the Assembly)Result : ✗ Rejected
• 1 July 2026Vote no. 7910Group that day : EPR
  l'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-voting (President of the Assembly)Result : ✗ Rejected
• 1 July 2026Vote no. 7909Group that day : EPR
  l'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-voting (President of the Assembly)Result : ✗ Rejected
• 1 July 2026Vote no. 7908Group that day : EPR
  l'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-voting (President of the Assembly)Result : ✗ Rejected
• 1 July 2026Vote no. 7907Group that day : EPR
  l'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-voting (President of the Assembly)Result : ✗ Rejected
• 1 July 2026Vote no. 7906Group that day : EPR
  l'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : – Non-voting (President of the Assembly)Result : ✓ Adopted