Votes de Manon Bouquin
Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.
8 434 scrutins correspondent.
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Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise le remboursement des exonérations de cotisations sociales en cas de mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Arcelor Mittal…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement, retravaillé pour prendre en compte les remarques du rapporteur général concernant les entreprises qui relèvent de plusieurs branches et de plusieurs conventions, reprend une proposition ayant fait…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Les Démocrates visent à déterminer les seuils de calcul d'exonérations de cotisations patronales en fonction du SMIC de l'année 2025, et non en fonction du SMIC "en vigueur" comme actuellement…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à fixer le point de sortie des exonérations sociales en cible (après l'année 2025 de transition) à 2,5 SMIC et non à 3 SMIC, comme prévu par l'article…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés, porté avec les groupes de gauche et de l'écologie, vise à fixer le point de sortie des exonérations sociales en cible (après l’année 2025 de transition) à 2,2 SMIC…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer les exonérations de cotisations sociales sur les salaires dépassant 2 SMIC. Parmi la masse des niches sociales, évaluées à plus de 90 milliards d’euros par la Cour des comptes, les…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement prévoit un gel en 2026 du montant maximal et du point de sortie de la réduction générale de cotisations patronales. En d’autres termes, il s’agit, d’une part, de veiller à ce que la somme maximale…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mieux lutter contre le fléau des accidents du travail en France en renforçant la contribution des entreprises où la sinistralité est la plus forte à la…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à relever les taux de cotisations auprès de la branche AT-MP des entreprises présentant une sinistralité anormalement élevée. Le rapport parlementaire n° 1181 «…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à faire davantage contribuer les entreprises de plus de 50 salariés dont la proportion d’arrêt maladie pour burn out est supérieure à un certain seuil. Les…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à rétablir l’intégralité des cotisations patronales (ex-CICE) qui on amputé la Sécurité sociale de 37 milliards d’euros en 2025 sans aucune efficacité sur les créations d’emploi. Ces recettes…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer une contribution pour inaptitude lorsque les entreprises enregistrent un taux de licenciement pour inaptitude anormalement élevé. Les licenciements…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement de repli des députés « Socialistes et apparentés » vise à relever le taux de la contribution solidarité autonomie (CSA) de 0,3 % à 0,45 % pour les rémunérations supérieures à 3 SMIC. La création la…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés « Socialistes et apparentés » vise à relever le taux de la contribution solidarité autonomie (CSA) de 0,3 % à 0,6 % pour les rémunérations supérieures à 3 SMIC. La création la branche…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : La création la branche autonomie n’est pas accompagnée de financements suffisants pour faire face aux besoins. Afin que le financement de cette branche ne soit pas quasi exclusivement supportée par la CSG, c’est-à-dire…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 30 % à 40 % le taux du forfait social aux stock-options. Selon un rapport récent du Conseil des prélèvements obligatoires "Faut-il rapprocher les…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement de repli des députés "Socialistes et apparentés" vise à augmenter significativement la taxation des retraites chapeau les plus importantes. Aujourd'hui, le taux de la contribution due par les…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés "Socialistes et apparentés" vise à augmenter significativement la taxation des retraites chapeau les plus importantes. Aujourd'hui, le taux de la contribution due par les bénéficiaires…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à majorer la contribution sur les retraites chapeau. Une contribution de 45% avait été créée en 2015 sur ces retraites supplémentaires, pour les personnes au-dessus de huit plafonds annuels de…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : La loi de financement de sécurité sociale pour 2024 a réformé l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants avec l’objectif, d’une part, de simplifier le calcul des cotisations sociales sur la base…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à plafonner l’abattement de 1,75 % sur l’assiette de la CSG – CRDS au titre des frais professionnels – non à 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objet de valoriser le travail et l’engagement des salariés tout en renforçant la compétitivité de notre économie et l’équilibre des finances publiques. Il prévoit, d’une part, l’exonération…
Son vote : AbstentionRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Les députés du groupe Droite Républicaine défendent la revalorisation du travail, face à l’assistanat. Mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy, l’exonération des heures supplémentaires s’adresse aux…
Son vote : AbstentionRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Créé par la loi de finances pour 2025, le régime social applicable aux gains réalisés par les salariés ou dirigeants sur les instruments d’intéressement dont ils bénéficient dans le cadre de « management packages » a…
Son vote : AbstentionRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à soumettre aux cotisations sociales les dividendes perçus par les dirigeants assimilés salariés de SA ou SAS. Les dividendes perçus par les dirigeants assimilés…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Les cotisations sociales dues par les exploitants agricoles affiliés à la MSA étant assises sur les revenus de N-1 ou une base triennale, les écarts entre revenus pris en référence et revenus courants peuvent entraîner…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer dans cet article 8 toutes les réductions des exonérations de cotisations (tickets-restaurant, chèques-vacances, etc) à l'exception des indemnités de…
Son vote : ContreRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : L’article 8 vise d’une part, à l’instauration d’un prélèvement social de 8 % sur les aides directes versées aux salariés (titres-restaurant, chèques-cadeaux, chèques-vacances, etc.) et d’autre part, à l’augmentation de…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instituer une taxe sur les fonds d’investissement et les fonds de dette actionnaires des grandes entreprises de crèches. Face à la marchandisation de la…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à faire contribuer les plateformes, telle que la société Uber, au financement des caisses de retraite. Ces plateformes essaient de transformer les…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits des pétroliers au bénéfice du système de retraite. Notre pays a connu une hausse…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Dans un rapport publié en septembre 2025, le Conseil des prélèvements obligatoires recommande d’alléger les impôts de production en privilégiant la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’instaurer une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap. En 2024, les droites…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer l’accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant la Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA) sur les…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soutenir l’ambition du virage préventif en prévoyant une fiscalité spécifique de 10,27 % sur les garanties des complémentaires santé prenant en charge…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement de repli des députés « Socialistes et apparentés » vise à moduler la taxe de solidarité additionnelle (TSA) en instaurant une taxe réduite à 5 % sur les garanties supplémentaires dont bénéficient les…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à étendre le bénéfice du taux réduit de la taxe de solidarité additionnelle (TSA), actuellement fixé à 6,27 %, aux contrats d’assurance maladie complémentaire souscrits par les retraités…
Son vote : ContreRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à assujettir les revenus financiers des sociétés financières et non financières à une contribution pour l’assurance vieillesse, au même taux que les cotisations…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une contribution exceptionnelle sur les dividendes dont le produit serait affecté à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, et dont le taux sera de…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose une contribution exceptionnelle sur les dividendes afin de financer le système de retraites. En 2025, les actionnaires du CAC 40 ont perçu 98,2…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à mettre en place une contribution exceptionnelle sur les fonds de pensions afin de lutter contre la retraite par capitalisation. En effet, le développement des plans épargne retraite via la loi…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instaurer une contribution exceptionnelle de 10 % sur les fonds de pension pour financer la branche autonomie. Les auxiliaires de vie sociale s’occupent…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objet de mettre en place une contribution exceptionnelle de 10 % sur les fonds de pension, dont le produit serait affecté à la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Les bénéfices des…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits au bénéfice du système de retraite. Le Gouvernement s’apprête à imposer une « année blanche » profondément injuste. Cela signifie que…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement instaure une contribution additionnelle progressive sur les bénéfices des établissements de santé et entreprises à but lucratif opérant dans le champ des soins, applicable à partir d’un taux de…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement les députée.s membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent introduire une contribution de 10% sur les bénéfices des structures privées lucratives gérant des établissements pour…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement renforce le financement de la branche autonomie au moyen d’une mise à contribution des actionnaires assise sur les dividendes distribués. Une telle mesure permettrait de rapporter 2,4 milliards d’euros à…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : L’intéressement consiste en un dispositif de partage de la valeur qui peut être développé au sein des structures à but non lucratif, en particulier au sein des branches professionnelles non soumises à agrément…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’application des taux majorés de la taxe sur les salaires pour les centres de santé publics ou privés à but non lucratif, les établissements publics de…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous attirons l’attention du Gouvernement sur la taxe sur les salaires pour les hôpitaux publics. En 2018, la Cour des comptes estimait que le recouvrement de la taxe sur les salaires était peu…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté