Scrutin n° 2423XVIIe législature, 13 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 19
Contre 20
Abstention 3
Non-votant 2

Votants: 42
Suffrages exprimés: 39
Majorité requise: 20

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
LFI-NFP	11	0	0	0	60	11
RN	1	7	0	0	115	8
EPR	0	6	0	1	87	7
SOC	3	0	3	0	60	6
DR	0	4	0	1	44	5
ECOS	4	0	0	0	34	4
HOR	0	2	0	0	31	2
DEM	0	1	0	0	35	1
LIOT	0	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	0	17	0
UDR	0	0	0	0	16	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (19)

Nadège Abomangoli LFI-NFP
Laurent Alexandre LFI-NFP (par délégation)
Lisa Belluco ECOS
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Aly Diouara LFI-NFP (par délégation)
Sylvie Ferrer LFI-NFP (par délégation)
Perceval Gaillard LFI-NFP (par délégation)
Florence Goulet RN
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Sarah Legrain LFI-NFP
Claire Lejeune LFI-NFP
Benjamin Lucas-Lundy ECOS
Damien Maudet LFI-NFP
Manon Meunier LFI-NFP
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Jacques Oberti SOC
Sandra Regol ECOS (par délégation)
Valérie Rossi SOC
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP

Contre (20)

Béatrice Bellamy HOR (par délégation)
Anne-Laure Blin DR
Éric Bothorel EPR (par délégation)
Ian Boucard DR
Françoise Buffet EPR
Edwige Diaz RN (par délégation)
Auguste Evrard RN
Michel Herbillon DR (par délégation)
Guillaume Kasbarian EPR
Thomas Lam HOR
Christine Loir RN
Sandra Marsaud EPR
Nicolas Meizonnet RN (par délégation)
Pierre Meurin RN
Louise Morel DEM
Nicolas Ray DR (par délégation)
Jean-François Rousset EPR (par délégation)
Thierry Tesson RN
Prisca Thevenot EPR
Marc de Fleurian RN

Abstention (3)

Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Emmanuel Grégoire SOC
Gérard Leseul SOC

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Xavier Breton DR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (533)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Florence Goulet : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.