Votes de Aurélien Dutremble
Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.
9 459 scrutins correspondent.
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Selon ses auteurs : Notre pays traverse une crise de la natalité, avec un taux de naissance au plus bas depuis 1945. La politique familiale française historique, joyau de la Libération, a été systématiquement affaiblie pour des raisons…
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Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre fin au « quotient conjugal », avec un mécanisme de plafonnement qui garantira qu’aucune personne qui gagne moins de 4 000 euros net par mois ne voit son impôt sur le…
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Selon ses auteurs : Lorsqu’un immeuble classé ou inscrit fait l’objet d’une division, le bénéfice du régime fiscal suppose qu’au moins 75 % des surfaces habitables soient affectées à l’habitation. Cette exigence poursuit un objectif…
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Selon ses auteurs : Le régime fiscal des immeubles classés ou inscrits mobilise des financements privés au service de bâtiments coûteux à restaurer. Son application distingue toutefois selon l’usage d’origine du bâtiment : lorsqu’il était…
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Selon ses auteurs : La France forme des talents que d’autres emploient : un diplômé des grandes écoles sur neuf travaille aujourd’hui à l’étranger. Cette hémorragie n’est pas une fatalité : notre fiscalité décourage ceux qui restent et…
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Selon ses auteurs : Avec cet amendement, les députés du groupe la France Insoumise proposent de soumettre au barème de l’impôt sur le revenu les revenus logés dans les sociétés holdings, afin de mettre fin à l’un des principaux mécanismes…
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Selon ses auteurs : Depuis la fermeture du détroit d’Ormuz, le prix du litre de carburant a durablement dépassé les 2 euros. Pour des millions de Français qui n’ont pas d’autre choix que la voiture pour aller travailler, cette hausse est…
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Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe UDR permet aux salariés habitant une commune rurale sans transport collectif adapté de déduire leurs frais réels de trajet dans la limite de 60 kilomètres, au lieu de 40, sans devoir justifier…
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Selon ses auteurs : Le pouvoir d’achat du salaire moyen par tête serait nul en 2026 (avis du Haut Conseil des finances publiques n° 2026-5, annexe 1) et l’emploi salarié marchand reculerait de 0,3 % en 2026 comme en 2027 (même avis, § 51…
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Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Ensemble pour la République propose de supprimer le plafond annuel de 7 500 € au-delà duquel la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires est soumise à l’impôt sur le revenu…
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Selon ses auteurs : Alors que nous devons relancer l’appareil productif et permettre à chaque Français d’améliorer sa condition tout en préservant les finances publiques, il apparait indispensable de créer un véritable dispositif…
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Selon ses auteurs : Ce sous-amendement entend exclure les revenus locatifs tirés de la location meublée de l’exonération d’impôt prévu par l’amendement parent.
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Selon ses auteurs : Cet amendement vise à exonérer d’impôt sur le revenu l’ensemble des jeunes actifs jusqu’à trente ans, à raison des revenus qu’ils tirent de leur travail, qu’ils soient salariés, indépendants, artisans, commerçants…
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Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à exonérer d’impôts sur le revenu les revenus des médecins généralistes relevant de la caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf), et des infirmières relevant de la caisse…
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Selon ses auteurs : Depuis 2019 l’avantage fiscal dont bénéficient les élus locaux est indexé directement sur l’indice brut terminal de la fonction publique, et évolue ainsi en fonction de sa revalorisation. Cette réforme avait pour but de…
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Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI prévoit de plafonner la niche fiscale dont bénéficient les journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux afin d’assurer le principe de…
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Selon ses auteurs : Au regard de la situation que vivent beaucoup de Français, notamment avec l’augmentation du coût de la vie quotidienne, l’explosion des prix de l’énergie, et de la crise budgétaire que connaît le pays, cet avantage…
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Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à renforcer le pouvoir d’achat des foyers percevant une pension alimentaire en excluant ce type de revenu de toute imposition. La pension alimentaire versée pour un enfant a pour objet de…
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Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer des revenus imposables les prestations compensatoires versées par l’ex-conjoint lors d’un divorce, afin de cesser de pénaliser fiscalement les personnes, et la…
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Selon ses auteurs : Le système fiscal français, tel qu’hérité de l’après-guerre, repose sur un modèle de solidarité familiale entre conjoints mariés, conçu dans un contexte où le couple mono-actif, l’homme pourvoyeur de ressources et la…
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Selon ses auteurs : L’amendement initial impose une période de référence de dix ans pour évaluer la durée de résidence fiscale en France (au moins trois ans sur ces dix années) afin de suspecter un éventuel exil fiscal. Cette période de…
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Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Droite républicaine vise à faire obstacle à une hausse d’impôt sur les retraités. La baisse à 3 000 euros du plafond de l’abattement fiscal de 10 % entraînerait une hausse d’impôt, y compris…
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Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
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Selon ses auteurs : Le présent amendement, adopté en commission des finances avec avis favorable, réserve l'application du nouveau régime fiscal des indemnités de rupture aux indemnités perçues à compter du 1er janvier 2027. Faute de date…
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Selon ses auteurs : Le projet de loi de finances pour 2027 porte à 1 000 euros, pour les revenus de l’année 2026, le plafond d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la prise en charge par l’employeur des frais de carburant engagés…
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Selon ses auteurs : L’article 2 indexe l’ensemble des seuils du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation prévisionnelle, soit +2,1 %. Le présent amendement maintient cette indexation pour les premières tranches et limite à +1,05 %…
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Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à concentrer la revalorisation des limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu sur les premières tranches. L’article 2 du présent projet de loi de…
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Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à corriger l’injustice inhérente au mode de calcul de l’impôt sur le revenu. Fondé actuellement sur 5 tranches, il manque de progressivité et applique à des situations économiques très…
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Selon ses auteurs : Le présent amendement, porté par le groupe Écologiste et Social, vise à renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu en portant de cinq à quatorze le nombre de tranches de son barème. Cette réforme reprend une…
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Selon ses auteurs : Cet amendement d'appel du groupe LFI prévoit de débattre avec la représentation nationale d'un principe simple : la mise en place d'un barème de l’impôt sur le revenu en quatorze tranches, associé à des taux de CSG…
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Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à exclure les licenciements subis du renforcement de la fiscalisation des indemnités de départ. Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit de ramener à un seuil unique d’un plafond annuel…
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Selon ses auteurs : Les indemnités versées à l’occasion de la rupture d’un contrat de travail bénéficient actuellement d’un régime fiscal favorable justifié par la nature partiellement indemnitaire de ces sommes. Ce régime a été adapté au…
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Selon ses auteurs : Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés a été adopté en commission des finances. Cet article pose problème sur la forme : il mélange volontairement un dispositif usuellement technique (l’indexation du barème…
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Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à solder le compte de tiers du fonds pour les frontières extérieures (FFE) pour la période 2007 à 2013 afin de clôturer ce compte. Le reliquat, qui s’élève à 1,75 million d’euros, sera reversé…
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Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
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Selon ses auteurs : l’Union européenne En l’absence de création d’un Fonds européen pour la reconstruction de Gaza et tant que l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël demeure en vigueur. Le rapporteur demande au…
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Selon ses auteurs : Cet amendement de repli a pour objet de minorer de 10 % la participation française au budget de l’Union européenne en l’absence de garantie de la participation des États au pilotage de la stratégie Global gateway et de…
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Selon ses auteurs : Cet amendement de repli a pour objet de minorer de 10 % la participation française au budget de l’Union européenne en l’absence d’adoption d’un strict principe de préférence européenne, en matière de défense dans le…
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Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de minorer de 10 % le versement du PSR-UE si les autorités européennes ne mettent pas fin aux accords de libre-échange, et en particulier le projet d’accord de…
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Selon ses auteurs : Cet amendement, des députés du groupe La France insoumise, propose de minorer de 10 % le versement du PSR-UE en cas d’absence de dénonciation, par l’Union européenne, de l’accord d’association commerciale signé en 1995…
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Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI propose de minorer de 10 % notre contribution au budget européen tant que l’Union n’aura pas abrogé les règles budgétaires limitant le déficit public à 3 % et la dette publique à 60 %…
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Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de minorer de 10 % la contribution de la France au budget de l'Union européenne tant que les titres de dette française détenus par la Banque de France pour le…
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Selon ses auteurs : Cet amendement des députés insoumis prévoit de minorer de 10 % notre versement du PSR-UE dans le cas où l’agence Frontex, qui maltraite et qui tue nos semblables aux frontières de l'Union européenne, n’est pas supprimée…
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Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI propose de minorer de 10 % notre versement du prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne tant que la politique agricole commune continuera de servir l’agro-industrie et la…
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Selon ses auteurs : Amendement d’appel. Le présent amendement minore de 36 % le prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne pour 2027, en l’absence de reprise, par…
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Selon ses auteurs : Cet amendement vise à augmenter la participation de la France au budget de l’Union européenne à hauteur de 4,5 M€, afin de compenser le préjudice subi par le Parlement européen à la suite du détournement de fonds…
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Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe LFI propose de réduire la contribution de la France au budget de l’Union européenne à hauteur de sa participation au financement des rabais accordés à d’autres Etats membres. Depuis les…
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Selon ses auteurs : Cet amendement maintient le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne (PSR-UE) au niveau de la loi de finances pour 2026, soit 28 439 880 549 €, au lieu des 30 905 520 986 € prévus pour 2027. Cette hausse…
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Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les députés LFI prévoient de minorer de 2,1 % la contribution de la France au budget de l’Union européenne dans les mêmes proportions que le budget de l’État est minoré dans le PLF. Face aux…
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Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI, prévoit de faire de la France une contributrice au budget de l’Union plutôt qu’une éternelle contributrice nette au détriment du financement de ses propres services publics. Il est temps de…
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