Votes de Aurélien Dutremble

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

9 459 scrutins correspondent.

• 14 octobre 2026Scrutin n° 8709Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : La France est le dernier grand pays contributeur à ne pas bénéficier de « correction forfaitaire », autrement dit un « rabais » sur sa contribution financière à l’Union européenne. L’Italie, autre pays contributeur net…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8708Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés du groupe insoumis proposent de supprimer cet article liminaire et de mettre un terme à cette mascarade que constitue le débat budgétaire tel que la macronie l'organise. Ce n’est pas…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 octobre 2026Scrutin n° 8707Groupe ce jour-là : RN
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 octobre 2026Scrutin n° 8706Groupe ce jour-là : RN
  la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 13 octobre 2026Scrutin n° 8705Groupe ce jour-là : RN
  la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 13 octobre 2026Scrutin n° 8704Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement rétablit l’article 46 de la proposition, dispositif essentiel de la proposition pour protéger les victimes de violences sexuelles et sexistes et leur permettre de mener l’ensemble des démarches…

  Son vote : ContreRésultat : Adopté
• 13 octobre 2026Scrutin n° 8703Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’Assemblée a rejeté l’article 46. Elle n’a néanmoins pas rejeté l’idée qu’une victime de violences sexuelles ou sexistes ait besoin de temps pour déposer plainte, se soigner, se reloger ou se faire accompagner. Cet…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 13 octobre 2026Scrutin n° 8702Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement rétablit l’obligation pour l’employeur de conduire l’enquête interne lorsque le signalement relatif à une violence sexuelle ou sexiste émane d’un tiers. Cette disposition, adoptée lors de l’examen du…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 13 octobre 2026Scrutin n° 8701Groupe ce jour-là : RN
  l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

  Article 32 bis (nouveau), texte de la commission n° 3190 : L’article L. 221‑1 du code de l’action sociale et des familles est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « Le service de l’aide sociale à l’enfance désigne un référent éducatif pour assurer la continuité du parcours…

  Son vote : AbstentionRésultat : Adopté
• 13 octobre 2026Scrutin n° 8700Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement complète l’article 32 bis, relatif à la continuité du suivi des enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, en subordonnant l’agrément des assistants familiaux à l’acceptation de visites…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 13 octobre 2026Scrutin n° 8699Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vient réparer un oubli dans le texte adopté en séance en première délibération afin de revenir au principe initial de l’article 31, à savoir que l’assistance du mineur par un avocat est pris en charge de…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 13 octobre 2026Scrutin n° 8698Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à clarifier les peines applicables aux différents cas touchant à la production, à la diffusion ou à la consultation de contenus pédopornographiques.

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 13 octobre 2026Scrutin n° 8697Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à revenir sur le vote, à l’article 3, d’une cause de non nullité des procédures lorsqu’un service ou une unité de police judiciaire spécialisée n’a pas été saisi. Il s’agit d’une erreur de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8696Groupe ce jour-là : RN
  l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8695Groupe ce jour-là : RN
  l'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8694Groupe ce jour-là : RN
  l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8693Groupe ce jour-là : RN
  l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8692Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement anticipe l'entrée en vigueur de la disposition relative au plafonnement des commissions (article L. 3262-1-3) au 1er janvier 2027, au lieu du 1er janvier 2028 prévu pour l'ensemble de la loi. Cette…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8691Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement de repli vise à reporter de trois ans l’échéance prévue pour la disparition du titre-restaurant papier. Une transition d’une telle ampleur doit tenir compte de la diversité des entreprises, des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8690Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à maintenir l’attribution des titres-restaurants aux salariés durant le congé maternité, paternité et d’accueil de l’enfant, d’adoption et durant le congé…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8689Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 2 de la proposition de loi consacre dans la loi la possibilité, pour chaque bénéficiaire, de faire don de tout ou partie de ses titres‑restaurant à des associations habilitées au niveau national œuvrant dans…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8688Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli vise à allonger le délai d'utilisation des titres-restaurant, actuellement limité à l'année civile plus deux mois, en le portant à trois ans. Cette mesure répond aux difficultés pratiques…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8687Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli vise à allonger considérablement le délai d'utilisation des titres-restaurant, actuellement limité à l'année civile plus deux mois, en le portant à cinq ans. Cette mesure répond aux difficultés…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8686Groupe ce jour-là : RN
  l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 3274 : I. – Le chapitre II du titre VI du livre II de la troisième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 3262‑1 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « I. – Le titre‑restaurant est…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8685Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à confier à l’Autorité de la concurrence le pouvoir d’enjoindre aux émetteurs de titres restaurant de mettre fin aux éventuels manquement observés en matière…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8684Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement s’intéresse à l'encadrement des commissions prélevées aux restaurateurs et commerçants assimilés par les émetteurs de titres-restaurants. Aujourd'hui, les commissions imposées par les émetteurs…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8683Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le titre-restaurant représente un levier essentiel de pouvoir d’achat, couvrant 51 % du budget alimentaire annuel de ses bénéficiaires selon C-Ways. Pourtant, le niveau des commissions, qui atteint environ 5 % des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8682Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI propose de plafonner, à un taux de 2 % maximum, les commissions perçues par les émetteurs de titres-restaurant auprès des commerçants agréés. La commission des affaires sociales a voté pour…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8681Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 1er de la présente proposition de loi répond à une exigence d’équité en interdisant l’octroi de remises, rabais et ristournes (RFA) aux employeurs lors de la cession de titres-restaurant. Historiquement, ces…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8680Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à créer un titre-restaurant durable, en complément des titres existants, afin de renforcer l'accès des salariés à une alimentation de qualité et de soutenir les débouchés…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8679Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à renforcer la participation des salariés aux décisions relatives aux titres-restaurant. Cofinancé par l’employeur et les salariés, ce dispositif constitue un droit social dont le montant et…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8678Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement a pour objectif de mettre en place un plafond journalier d’utilisation différencié du titre-restaurant, avec majoration lorsqu’il est utilisé au restaurant, dans un hôtel-restaurant ou une activité…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8677Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à préserver la vocation première du titre-restaurant, qui consiste à permettre au salarié de financer tout ou partie du coût du repas pris au cours de sa journée de travail, tout en maintenant…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8676Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

  Selon ses auteurs : Aujourd’hui les titres-restaurants sont limités à un plafond d’utilisation de 25€ par jour. Certains proposent d’introduire un double-plafond différencié en fonction du type de commerce. Afin de faciliter le quotidien…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8675Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement permet au salarié de choisir le support de ses titres-restaurant, dématérialisé ou papier, afin de tenir compte des situations de préférence pour un support physique. Cette mesure répond à un enjeu…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8674Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI s’oppose à la dématérialisation totale des titres-restaurant et propose de garantir aux salariés que les titres-restaurant leur soient remis en format dématérialisé et en format papier, afin…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8673Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer l’extinction obligatoire du titre-restaurant papier prévue au 1er janvier 2028. La dématérialisation du titre-restaurant est déjà très largement engagée. Il n’est donc pas…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 octobre 2026Scrutin n° 8672Groupe ce jour-là : RN
  l'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 9 octobre 2026Scrutin n° 8671Groupe ce jour-là : RN
  l'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 9 octobre 2026Scrutin n° 8670Groupe ce jour-là : RN
  l'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).

  Article 2, texte de la commission n° 3191 : L’article 28‑3 de l’ordonnance n° 58‑1270 du 22 décembre 1958 précitée est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « enfants », sont insérés les mots : « , de juge des violences…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 9 octobre 2026Scrutin n° 8669Groupe ce jour-là : RN
  l'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 9 octobre 2026Scrutin n° 8668Groupe ce jour-là : RN
  l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  Article 68, texte de la commission n° 3190 : La Nation s’engage à allouer, sur la période de 2027 à 2032, à la lutte contre les violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales contre les femmes et les enfants les crédits en application du tableau du deuxième…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 9 octobre 2026Scrutin n° 8667Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite que les crédits alloués à la lutte contre les violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales contre les femmes et les enfants permettent la mise en oeuvre des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 octobre 2026Scrutin n° 8666Groupe ce jour-là : RN
  l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  Article 61, texte de la commission n° 3190 : I. – Le code civil est ainsi modifié : 1° Au 2° de l’article 255, après le mot : « enfant, », sont insérés les mots : « sauf en cas de mariage forcé ou non consenti au sens de l’article 146 » ; 2° Au deuxième alinéa de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 9 octobre 2026Scrutin n° 8665Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à prévoir une circonstance aggravante lorsque les faits de mariage forcé sont commis à l’encontre d’une personne particulièrement vulnérable. L’article 61 prévoit une aggravation des peines…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 9 octobre 2026Scrutin n° 8664Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  Selon ses auteurs : Une victime de violences a besoin de temps pour déposer plainte, consulter un médecin, se reloger, mettre ses enfants à l'abri ou encore se présenter aux audiences. Ce temps manque, et il manque d'autant plus que la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 octobre 2026Scrutin n° 8663Groupe ce jour-là : RN
  l'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 9 octobre 2026Scrutin n° 8662Groupe ce jour-là : RN
  l'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  Article 59, texte de la commission n° 3190 : Le 7° des articles 222‑3, 222‑8, 222‑10, 222‑12 et 222‑13, le 5° de l’article 222‑24 et le 3° de l’article 222‑28 du code pénal sont complétés par les mots : « ou par un professionnel de santé lorsque les faits sont…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 9 octobre 2026Scrutin n° 8661Groupe ce jour-là : RN
  l'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  Article 58, texte de la commission n° 3190 : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1111‑4 est ainsi modifié : a) La première phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « ou de ne pas subir un acte médical, y compris un…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 9 octobre 2026Scrutin n° 8660Groupe ce jour-là : RN
  l'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté