Scrutin n° 1611XVIIe législature, 12 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 63
  • Contre 49
  • Abstention 5
  • Non-votant 1
Votants
117
Suffrages exprimés
112
Majorité requise
57

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN420008142
EPR114007915
LFI-NFP17216011
SOC110005511
DR90103810
HOR28002310
UDR6000106
DEM0500315
ECOS0300353
GDR0120143
LIOT0100221
NI1000101

Votes nominatifs

Pour (63)
Contre (49)
Abstention (5)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (458)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.