Les Actes Parlent

Scrutin n° 1609XVIIe législature, 12 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 26
  • Contre 48
  • Abstention 37
  • Non-votant 1
Votants
111
Suffrages exprimés
74
Majorité requise
38

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN003309033
LFI-NFP140005714
SOC013105214
EPR011018212
DR110003711
HOR7100258
DEM0700297
UDR0510106
ECOS3000353
GDR1020143
LIOT0100221
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (26)
Contre (48)
Abstention (37)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (464)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.