Les Actes Parlent

Scrutin n° 1647XVIIe législature, 13 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 127
  • Contre 7
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
Votants
138
Suffrages exprimés
134
Majorité requise
68

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN430008043
EPR180127321
SOC210004521
LFI-NFP140005714
DR27103810
UDR602088
HOR7000267
ECOS6000326
DEM4000324
GDR3000143
LIOT2000212
NI1000101

Votes nominatifs

Pour (127)
Contre (7)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (436)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.