Les Actes Parlent

Scrutin n° 1637XVIIe législature, 13 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 40
  • Contre 148
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
190
Suffrages exprimés
188
Majorité requise
95

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN044007944
EPR265126034
LFI-NFP031004031
SOC025004125
DR014003414
HOR90102310
ECOS0800308
UDR080088
DEM3400297
GDR0600116
NI210083
LIOT0200212

Votes nominatifs

Pour (40)
Contre (148)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (384)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.