Les Actes Parlent

Scrutin n° 1644XVIIe législature, 13 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 135
  • Contre 19
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
156
Suffrages exprimés
154
Majorité requise
78

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN440007944
EPR419026925
SOC210004521
LFI-NFP200005120
DR120003612
ECOS8000308
HOR6020258
UDR800088
GDR5000125
DEM4000324
LIOT2000212
NI1000101

Votes nominatifs

Pour (135)
Contre (19)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (418)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.