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Scrutin n° 1638XVIIe législature, 13 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 37
  • Contre 153
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
191
Suffrages exprimés
190
Majorité requise
96

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN047007647
EPR132025935
LFI-NFP031004031
SOC240004224
DR014003414
HOR011002211
UDR080088
ECOS6100317
DEM0510306
GDR4100125
NI030083
LIOT2000212

Votes nominatifs

Pour (37)
Contre (153)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (383)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.