Les Actes Parlent

Scrutin n° 1648XVIIe législature, 13 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 59
  • Contre 76
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
136
Suffrages exprimés
135
Majorité requise
68

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN430008043
EPR019027321
SOC020004620
LFI-NFP017005417
DR8000408
UDR800088
HOR0700267
ECOS0600326
DEM0310324
LIOT0200212
GDR0100161
NI0100101

Votes nominatifs

Pour (59)
Contre (76)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (438)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.