Les Actes Parlent

Scrutin n° 1634XVIIe législature, 13 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 78
  • Contre 145
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
224
Suffrages exprimés
223
Majorité requise
112

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN630006063
EPR034025836
LFI-NFP031004031
SOC026004026
DR311003414
ECOS014002414
HOR012002112
UDR11000511
DEM0610297
NI140065
GDR0400134
LIOT0300203

Votes nominatifs

Pour (78)
Contre (145)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (350)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.