Health

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• 13 May 2025Vote no. 1648Ordinary public vote
  l'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 59Against 76Abstention 1
• 13 May 2025Vote no. 1647Ordinary public vote
  l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 127Against 7Abstention 4
• 13 May 2025Vote no. 1646Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 87Against 8Abstention 44
• 13 May 2025Vote no. 1645Ordinary public vote
  l'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 63Against 83Abstention 0
• 13 May 2025Vote no. 1644Ordinary public vote
  l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 135Against 19Abstention 2
• 13 May 2025Vote no. 1643Ordinary public vote
  l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 59Against 52Abstention 45
• 13 May 2025Vote no. 1642Ordinary public vote
  l'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 118Abstention 3
• 13 May 2025Vote no. 1641Ordinary public vote
  l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 62Against 95Abstention 1
• 13 May 2025Vote no. 1640Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 60Against 97Abstention 1
• 13 May 2025Vote no. 1639Ordinary public vote
  l'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 50Against 103Abstention 6
• 13 May 2025Vote no. 1638Ordinary public vote
  l'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 153Abstention 1
• 13 May 2025Vote no. 1637Ordinary public vote
  l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 148Abstention 2
• 13 May 2025Vote no. 1636Ordinary public vote
  l'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 70Against 49Abstention 46
• 13 May 2025Vote no. 1635Ordinary public vote
  l'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 78Against 137Abstention 6
• 13 May 2025Vote no. 1634Ordinary public vote
  l'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 78Against 145Abstention 1
• 13 May 2025Vote no. 1633Ordinary public vote
  le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 73Against 142Abstention 3
• 13 May 2025Vote no. 1632Ordinary public vote
  l'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 75Against 138Abstention 1
• 13 May 2025Vote no. 1631Ordinary public vote
  l'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 53Against 64Abstention 1
• 13 May 2025Vote no. 1630Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 175Against 0Abstention 0
• 13 May 2025Vote no. 1629Ordinary public vote
  l'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 74Against 90Abstention 2
• 13 May 2025Vote no. 1628Ordinary public vote
  l'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 88Against 7Abstention 62
• 13 May 2025Vote no. 1627Ordinary public vote
  l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 69Against 106Abstention 6
• 13 May 2025Vote no. 1626Ordinary public vote
  l'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 68Against 97Abstention 7
• 13 May 2025Vote no. 1625Ordinary public vote
  l'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 65Against 92Abstention 3
• 12 May 2025Vote no. 1622Ordinary public vote
  l'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 54Against 71Abstention 2
• 12 May 2025Vote no. 1621Ordinary public vote
  l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 81Against 75Abstention 9
• 12 May 2025Vote no. 1620Ordinary public vote
  l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 76Against 89Abstention 7
• 12 May 2025Vote no. 1619Ordinary public vote
  l'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 72Against 84Abstention 3
• 12 May 2025Vote no. 1618Ordinary public vote
  l'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 83Against 41Abstention 33
• 12 May 2025Vote no. 1617Ordinary public vote
  l'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 171Against 6Abstention 8
• 12 May 2025Vote no. 1616Ordinary public vote
  l'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 81Against 96Abstention 3
• 12 May 2025Vote no. 1615Ordinary public vote
  l'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 79Against 94Abstention 4
• 12 May 2025Vote no. 1614Ordinary public vote
  l'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 76Against 97Abstention 6
• 12 May 2025Vote no. 1613Ordinary public vote
  l'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 73Against 73Abstention 0
• 12 May 2025Vote no. 1612Ordinary public vote
  l'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 61Against 60Abstention 8
• 12 May 2025Vote no. 1611Ordinary public vote
  l'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 63Against 49Abstention 5
• 12 May 2025Vote no. 1610Ordinary public vote
  l'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 97Against 9Abstention 1
• 12 May 2025Vote no. 1609Ordinary public vote
  l'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 48Abstention 37
• 12 May 2025Vote no. 1608Ordinary public vote
  l'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 48Against 54Abstention 0
• 7 May 2025Vote no. 1607Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 99Against 9Abstention 10
• 7 May 2025Vote no. 1606Ordinary public vote
  l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 92Against 18Abstention 0
• 7 May 2025Vote no. 1605Ordinary public vote
  l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 88Against 0Abstention 0
• 3 April 2025Vote no. 1265Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 72Against 0Abstention 0
• 2 April 2025Vote no. 1214Ordinary public vote
  l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 155Against 85Abstention 3
• 2 April 2025Vote no. 1213Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
  ✗ RejectedFor 85Against 153Abstention 4
• 2 April 2025Vote no. 1203Ordinary public vote
  l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptedFor 63Against 42Abstention 54
• 31 March 2025Vote no. 1192Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).
  ✓ AdoptedFor 96Against 0Abstention 3
• 10 March 2025Vote no. 944Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 142Against 0Abstention 2
• 10 March 2025Vote no. 943Ordinary public vote
  l'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 68Abstention 50
• 10 March 2025Vote no. 942Ordinary public vote
  l'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 111Abstention 4