Les Actes Parlent

Scrutin n° 1630XVIIe législature, 13 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 175
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
175
Suffrages exprimés
175
Majorité requise
88

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN510007251
EPR290016430
LFI-NFP230004823
SOC190004719
DEM110002511
DR90013810
UDR900079
ECOS7000317
HOR7000267
NI400074
LIOT3000203
GDR3000143

Votes nominatifs

Pour (175)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (399)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.