Scrutin n° 1626XVIIe législature, 13 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 68
  • Contre 97
  • Abstention 7
  • Non-votant 2
Votants
172
Suffrages exprimés
165
Majorité requise
83

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN570006657
EPR124016826
LFI-NFP019005219
SOC018004818
DR14613612
DEM010102511
HOR0800258
UDR800088
ECOS0500335
LIOT0400194
GDR0400134
NI110092

Votes nominatifs

Pour (68)
Contre (97)
Abstention (7)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (402)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Marie-Ange Rousselot : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.