Les Actes Parlent

Scrutin n° 1760XVIIe législature, 16 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 67
  • Contre 0
  • Abstention 4
  • Non-votant 1
Votants
71
Suffrages exprimés
67
Majorité requise
34

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1900010419
LFI-NFP170005417
EPR110018212
SOC6000606
HOR5000285
DR0040444
ECOS4000344
DEM3000333
GDR1000161
UDR1000151
LIOT0000230
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (67)
Abstention (4)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (504)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.