Les Actes Parlent

Scrutin n° 1765XVIIe législature, 16 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 39
  • Contre 38
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
79
Suffrages exprimés
77
Majorité requise
39

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN240009924
LFI-NFP018005318
EPR55018311
SOC0700597
DR7000417
DEM2220306
ECOS0300353
HOR1100312
LIOT0100221
GDR0100161
UDR0000160
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (39)
Contre (38)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (496)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.