Les Actes Parlent

Scrutin n° 1768XVIIe législature, 16 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 47
  • Contre 33
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
80
Suffrages exprimés
80
Majorité requise
41

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0210010221
LFI-NFP190005219
EPR93018113
DR1600417
SOC6000606
ECOS6000326
HOR2200294
DEM2100333
GDR2000152
LIOT0000230
UDR0000160
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (47)
Contre (33)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (495)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.