Les Actes Parlent

Scrutin n° 1774XVIIe législature, 16 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 84
  • Contre 45
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
130
Suffrages exprimés
129
Majorité requise
65

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN431108736
EPR175017123
LFI-NFP220004922
SOC171004818
ECOS7001308
DR0700417
DEM6000306
HOR5000285
LIOT3000203
GDR3000143
UDR0100151
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (84)
Contre (45)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (444)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.