Health

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• 17 May 2025Vote no. 1793Ordinary public vote
  l'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 77Abstention 4
• 17 May 2025Vote no. 1792Ordinary public vote
  l'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 76Abstention 7
• 17 May 2025Vote no. 1791Ordinary public vote
  l'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 78Abstention 11
• 17 May 2025Vote no. 1790Ordinary public vote
  l'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 71Abstention 0
• 17 May 2025Vote no. 1789Ordinary public vote
  l'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 57Against 66Abstention 0
• 17 May 2025Vote no. 1788Ordinary public vote
  l'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 47Against 77Abstention 0
• 17 May 2025Vote no. 1787Ordinary public vote
  l'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 50Against 71Abstention 0
• 17 May 2025Vote no. 1786Ordinary public vote
  l'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 57Against 67Abstention 1
• 17 May 2025Vote no. 1785Ordinary public vote
  l'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 51Against 74Abstention 0
• 17 May 2025Vote no. 1784Ordinary public vote
  l'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 46Against 75Abstention 1
• 17 May 2025Vote no. 1783Ordinary public vote
  l'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 78Abstention 0
• 17 May 2025Vote no. 1782Ordinary public vote
  l'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 46Against 81Abstention 1
• 17 May 2025Vote no. 1781Ordinary public vote
  l'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 72Abstention 0
• 17 May 2025Vote no. 1780Ordinary public vote
  l'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 76Abstention 2
• 17 May 2025Vote no. 1779Ordinary public vote
  l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 49Against 75Abstention 0
• 17 May 2025Vote no. 1778Ordinary public vote
  l'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 50Against 69Abstention 3
• 17 May 2025Vote no. 1777Ordinary public vote
  l'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 51Against 67Abstention 1
• 17 May 2025Vote no. 1776Ordinary public vote
  l'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 80Abstention 3
• 16 May 2025Vote no. 1775Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 39Against 85Abstention 0
• 16 May 2025Vote no. 1774Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 84Against 45Abstention 1
• 16 May 2025Vote no. 1773Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 87Abstention 1
• 16 May 2025Vote no. 1772Ordinary public vote
  l'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 41Against 36Abstention 0
• 16 May 2025Vote no. 1771Ordinary public vote
  l'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 47Against 42Abstention 1
• 16 May 2025Vote no. 1770Ordinary public vote
  l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 78Against 1Abstention 9
• 16 May 2025Vote no. 1769Ordinary public vote
  l'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 52Abstention 1
• 16 May 2025Vote no. 1768Ordinary public vote
  l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 47Against 33Abstention 0
• 16 May 2025Vote no. 1767Ordinary public vote
  l'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 47Abstention 1
• 16 May 2025Vote no. 1766Ordinary public vote
  l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 83Against 1Abstention 0
• 16 May 2025Vote no. 1765Ordinary public vote
  l'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 39Against 38Abstention 2
• 16 May 2025Vote no. 1764Ordinary public vote
  l'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 50Abstention 2
• 16 May 2025Vote no. 1763Ordinary public vote
  l'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 33Against 26Abstention 25
• 16 May 2025Vote no. 1762Ordinary public vote
  l'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 45Abstention 5
• 16 May 2025Vote no. 1761Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 15Against 34Abstention 9
• 16 May 2025Vote no. 1760Ordinary public vote
  l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 67Against 0Abstention 4
• 16 May 2025Vote no. 1759Ordinary public vote
  l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 56Against 31Abstention 4
• 16 May 2025Vote no. 1758Ordinary public vote
  l'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 50Abstention 4
• 16 May 2025Vote no. 1757Ordinary public vote
  l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 37Against 33Abstention 5
• 16 May 2025Vote no. 1756Ordinary public vote
  l'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 47Against 34Abstention 5
• 16 May 2025Vote no. 1755Ordinary public vote
  l'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 4Against 67Abstention 1
• 16 May 2025Vote no. 1754Ordinary public vote
  l'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 45Abstention 0
• 16 May 2025Vote no. 1753Ordinary public vote
  l'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 39Against 42Abstention 0
• 16 May 2025Vote no. 1752Ordinary public vote
  l'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 45Against 42Abstention 0
• 16 May 2025Vote no. 1751Ordinary public vote
  l'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 47Abstention 0
• 16 May 2025Vote no. 1750Ordinary public vote
  l'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 38Abstention 3
• 16 May 2025Vote no. 1749Ordinary public vote
  l'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 44Abstention 0
• 16 May 2025Vote no. 1748Ordinary public vote
  l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 79Against 0Abstention 0
• 16 May 2025Vote no. 1747Ordinary public vote
  l'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 54Against 22Abstention 0
• 16 May 2025Vote no. 1746Ordinary public vote
  l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 43Abstention 7
• 16 May 2025Vote no. 1745Ordinary public vote
  l'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 31Against 17Abstention 25
• 16 May 2025Vote no. 1744Ordinary public vote
  l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 55Against 1Abstention 30