Scrutin n° 1761XVIIe législature, 16 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 15
  • Contre 34
  • Abstention 9
  • Non-votant 2
Votants
58
Suffrages exprimés
49
Majorité requise
25

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0200010320
LFI-NFP03616110
EPR7101859
SOC2030615
DR0500435
ECOS4000344
HOR0400294
GDR2000152
UDR0100151
DEM0000360
LIOT0000230
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (15)
Contre (34)
Abstention (9)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (516)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.