Les Actes Parlent

Scrutin n° 1757XVIIe législature, 16 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 37
  • Contre 33
  • Abstention 5
  • Non-votant 2
Votants
75
Suffrages exprimés
70
Majorité requise
36

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN260009726
EPR212017915
SOC0700597
DR7000417
ECOS0700317
LFI-NFP0051656
HOR1400285
DEM0100351
LIOT0100221
GDR0100161
UDR1000151
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (37)
Contre (33)
Abstention (5)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (499)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.