Scrutin n° 1744XVIIe législature, 16 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 55
  • Contre 1
  • Abstention 30
  • Non-votant 1
Votants
86
Suffrages exprimés
56
Majorité requise
29

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0023010023
LFI-NFP170005417
EPR101018212
ECOS8000308
DR1060417
HOR7000267
SOC6000606
DEM3000333
GDR2000152
LIOT1000221
UDR0010151
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (55)
Contre (1)
Abstention (30)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (489)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.