Scrutin n° 1772XVIIe législature, 16 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 41
Contre 36
Abstention 0
Non-votant 1

Votants: 77
Suffrages exprimés: 77
Majorité requise: 39

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	22	0	101	22
EPR	13	1	1	79	15
LFI-NFP	11	0	0	60	11
SOC	10	1	0	55	11
DR	0	7	0	41	7
ECOS	5	0	0	33	5
DEM	0	5	0	31	5
HOR	2	0	0	31	2
LIOT	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	17	0
UDR	0	0	0	16	0
NI	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (41)

Contre (36)

Christophe Barthès RN
Thibault Bazin DR
Christophe Bentz RN
Josiane Corneloup DR
Mickaël Cosson DEM
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN (par délégation)
Sandra Delannoy RN
Sandrine Dogor-Such RN
Gaëtan Dussausaye RN
Thierry Frappé RN
Philippe Gosselin DR (par délégation)
Florence Goulet RN
Justine Gruet DR
Patrick Hetzel DR
Cyrille Isaac-Sibille DEM
Laurent Jacobelli RN
Philippe Juvin DR
Corentin Le Fur DR
Katiana Levavasseur RN
Julien Limongi RN (par délégation)
Christine Loir RN
Aurélien Lopez-Liguori RN (par délégation)
Patrice Martin RN
Éric Martineau DEM
Nicolas Meizonnet RN
Thibaut Monnier RN
Yaël Ménaché RN
Caroline Parmentier RN (par délégation)
Frédéric Petit DEM
Maud Petit DEM (par délégation)
Lisette Pollet RN
Dominique Potier SOC
Angélique Ranc RN
Emeric Salmon RN
Philippe Schreck RN (par délégation)
Charles Sitzenstuhl EPR

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (498)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.