Les Actes Parlent

Scrutin n° 1764XVIIe législature, 16 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 33
  • Contre 50
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
85
Suffrages exprimés
83
Majorité requise
42

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0230010023
LFI-NFP170005417
EPR014017915
SOC9000579
DR1600417
DEM1320306
HOR0400294
ECOS2000362
GDR2000152
LIOT1000221
UDR0000160
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (33)
Contre (50)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (490)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.