Les Actes Parlent

Scrutin n° 1746XVIIe législature, 16 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 24
  • Contre 43
  • Abstention 7
  • Non-votant 1
Votants
74
Suffrages exprimés
67
Majorité requise
34

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN2100010221
LFI-NFP013005813
EPR011018212
DR2060408
ECOS0600326
SOC1400615
HOR0500285
DEM0200342
LIOT0100221
GDR0100161
UDR0010151
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (24)
Contre (43)
Abstention (7)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (501)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.